Mise à jour : décembre 2021
Michel BACOU et Anne DUCHEZ – CEREMA
Marion LABAINVILLE
Sommaire :
Si, après un sinistre, causé par un évènement naturel, la question de la remise en état, voire de la reconstruction, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, se pose tout d’abord pour son propriétaire elle se pose également à la collectivité. En effet il est nécessaire pour cette dernière, au delà des aspects techniques d’aborder les aspects d’aménagement et d’urbanisme.
Par ailleurs, sur le plan de la sécurité, il est nécessaire de s’interroger sur les points suivants :
- la sécurité des personnes (au moins à l’intérieur des bâtiments) peut-elle être assurée, moyennant, le cas échéant, un certain nombre d’améliorations (par exemple : renforcement des structures, aménagement d’issues permettant ou facilitant l’évacuation lors d’une crise) ?
- la sécurité des biens peut-elle être améliorée, ou compte tenu des enjeux, notamment économiques, une délocalisation ne serait-elle pas préférable ?
Il sera en premier lieu nécessaire de définir une stratégie qui peut tenir en trois options :
- délocalisation
- remise en état
- réduction de la vulnérabilité
1 – Délocalisation
Dans le cas de biens ne permettant pas de mettre en sécurité dans des conditions à la fois techniques et économiques les personnes menacées, il sera nécessaire de s’engager dans une stratégie de délocalisation des biens. On pourra se référer à la fiche DGa5 correspondante.
Fiche DGa5 : Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés
Lorsqu’un bien est exposé à un risque menaçant gravement des vies humaines, l’acquisition amiable du bien par une collectivité (Etat, communes ou groupement de communes) peut être financée par le fonds Barnier, sous réserve que ce bien bénéficie d’un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophe naturelle.
Pour bénéficier de ce financement, il faut également que le coût des moyens de sauvegarde et de protection des populations soit moins coûteux que son acquisition par la collectivité. Le prix d’acquisition est fixé sans tenir compte de la présence du risque, sous réserve que ce dernier soit toujours existant.
Les indemnités d’acquisition versées correspondent à la valeur vénale du bien acquis moins les indemnités d’assurance versées au titre de la garantie catastrophe naturelle et non utilisées à des fins de réparation.
Cas des biens sinistrés à plus de 50%
L’acquisition amiable par une commune, un groupement de communes ou l’Etat est possible, en cas de menace subsistante, pour les biens à usage d’habitation ou utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés, sinistrés à plus de la moitié de leur valeur et indemnisés au titre de la garantie «Catnat », les terrains devant être par ailleurs rendus inconstructibles dans les 3 ans ; la procédure est identique à celle de l’acquisition amiable et le financement, dans la limite d’un plafond fixé actuellement à 240 k€, en est assuré par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier) (articles L.561-3 et D.561-12-1 du Code de l’environnement).
Plus globalement il serait nécessaire de mener un diagnostic préalable au niveau du territoire sous la conduite de la collectivité locale, qui au-delà de l’aspect sécurité immédiate des biens et des personnes devra aboutir à une réflexion sur un schéma de réorganisation territoriale après catastrophe. Les orientations visant la reconstruction pourront être beaucoup plus rapidement arrêtées et les modalités de celle-ci s’avèreront sans aucun doute beaucoup plus pertinentes sur le plan de la prévention. Parallèlement aux réflexions territoriales il sera nécessaire de conduire des diagnostics techniques des bâtiments concernés, généralement sous la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant, assurant donc le rôle de maitre d’ouvrage. Quoiqu’il en soit, le diagnostic doit, dans toute la mesure du possible, être effectué avec une vision multirisques, et les préconisations hiérarchisées, même si le choix final des décideurs peut être de n’en retenir, en pleine connaissance de cause, que certains volets ou certaines dispositions.
2 – Remise en état
Lorsque le niveau de risque le permet il est possible d’effectuer une remise en état du bâtiment. On en profitera pour réduire la vulnérabilité du bâti et améliorer la sécurité des occupants
2.1 Dispositions d’urbanisme et du droit des sols
Tout propriétaire bénéficie d’un droit à la reconstruction à l’identique, en cas de bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, et sauf dispositions contraires du plan de prévention des risques (PPR), du plan local d’urbanisme (PLU), ou du document en tenant lieu (article L.111-15 du Code de l’urbanisme). Par ailleurs, en cas de risque non déterminé par ces documents, l’autorité compétente en matière de délivrance de permis de construire (ce dernier étant obligatoire) peut refuser ce dernier ou l’assortir de prescriptions lorsqu’il est de nature à porter atteinte à la sécurité ou la salubrité publique au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. Par ailleurs au titre du même code elle peut, lorsqu’il n’y a pas de document d’urbanisme de référence faire usage de l’article R111-5 du même code, pour le refuser au titre des caractéristiques des voies d’accès rendant difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
En outre, l’autorité compétente peut déroger aux règles du PLU pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles (article L.152-4 du Code de l’urbanisme).
Sans être la majorité des cas, un nombre non négligeable de constructions ont été édifiées illégalement et certaines d’entre elles se retrouvent aujourd’hui dans des zones désormais inconstructibles. Il pourra donc intéressant dans une démarche d’aménagement global de les inventorier, afin de trouver une solution acceptable pour leurs propriétaires, qui ne sont pas toujours responsables de l’illégalité de leur édification en cas de mutation de propriété et qui n’ont parfois pas conscience de cette illégalité.
2.2 Dispositions techniques
Aspect sécurité
Un logement sinistré présente des risques spécifiques liés au phénomène qui l’a impacté : présence d’eau, éléments secondaires ou de structure instables, gaz, électricité, etc. Il est donc nécessaire d’être accompagné par un homme de l’art lors de la première pénétration après l’évènement qui pourra donner l’alerte en cas de besoin, mais surtout éclairer le propriétaire sur les précautions à prendre en matière de travaux.
Autres Aspects techniques
En ce qui concerne le cas particulier de la remise en état de bâtiments après inondation, le ministère en charge de l’Environnement a mis à disposition des sinistrés un guide spécifique destiné à faciliter le retour dans les lieux des occupants
MEEDDM, Inondations : guide de remise en état des bâtiments, réédition 2010, 24 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr
METL et MEDDE, Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, 2012, 81 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site www.ecologie.gouv.fr/
Toujours dans le cas d’une inondation, avant tout travaux, il est nécessaire de procéder au séchage du bâtiment. La durée de ce séchage est variable en fonction des matériaux employés. Il sera donc utile de programmer les travaux de remise en état, non pas dans un ordre logique de chantier mais dans celui édicté par le séchage du bâtiment.
Les points principaux à aborder sont :
- La liaison du bâtiment avec le sol,
- La structure de la construction, murs porteurs notamment,
- La toiture.
Ces premiers point pourront conduire à revoir la stratégie à adopter (Délocalisation ou Remise en état). Les autre points à étudier sont :
- Les vides sanitaires, caves et drains, et plus généralement tous les endroits où l’eau peut stagner et les matériaux s’accumuler,
- Les menuiseries,
- Les cloisons et l’isolation,
- Les chapes et revêtements de sols,
- Les réseaux (électriques notamment).
3 – Réduction de la vulnérabilité
Bien évidement on profitera de toute remise en état pour travailler sur la réduction de la vulnérabilité selon les principes présentés dans la fiche DGa9.
Fiche DGa9 : La réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant
Tout comme pour la remise en état, il est necessaire de viser la sécurite des personnes en premier lieu, mais aussi la sécurité des biens, c’est à dire leur moindre atteinte en cas de nouvel évènement.
En matière de sécurité des personnes, la mesure phare, dans le cas de l’inondation, consiste à créer un espace refuge situé au-dessus des plus hautes eaux prévisibles. Cet espace doit être de dimensions suffisantes pour accueillir la population maximale du logement, accessible depuis l’intérieur de ce dernier, pour se mettre à l’abri, et avec une sortie directe vers l’extérieur pour permettre l’évacuation des occupants.
En matière de sécurité des biens, les travaux qui conduiront à une réduction de la vulnérabilité, dans le cadre d’une remise en état seront réalisé, comparativement aux travaux préventifs, à un faible surcoût, en utilisant par exemple dans le cadre de l’inondation, des matériaux hydrofuges.