DGv2 – Présentation du dispositif ORSEC

Mise à jour : septembre 2021

Philippe BLANC, DGSCGC – Ministère de l’Intérieur

Sommaire :    

1  Introduction

Placé sous l’autorité des préfets des départements, le plan ORSEC, pour organisation des secours, a été créé par une instruction interministérielle de 1952 qui définissait l’organisation des secours dans le cadre départemental en cas de sinistre important.

Il fallut attendre le 2 mars 1982 pour voir apparaitre le plan ORSEC dans un texte législatif (article 101 de la loi du 2 mars 1982).

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, est venue confirmer et expliciter la différence entre plans d’organisation des secours (plan ORSEC) et plans d’urgence. Cette dernière se caractérise par trois tendances majeures :

• le plan ORSEC départemental, établi, déclenché et géré par le représentant de l’état dans le département ;
• le plan ORSEC de zone qui fonctionne au niveau de la zone de défense sous l’autorité du préfet de zone ;
• Le plan ORSEC national préparé par le ministre chargé de la sécurité civile.

La loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004 abrogeant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, viendra moderniser la doctrine et l’organisation de la sécurité civile en s’appuyant sur des retours d’expérience. Le plan ORSEC concerne désormais les départements, les zones de défense et de sécurité et les zones maritimes.

ORSEC, dénommé Organisation de la Réponse de SEcurité Civile, est aujourd’hui codifié dans les articles R741-1 à R741-17 du code de la sécurité intérieure (CSI). Le périmètre d’action de l’ORSEC concerne le secours, le soutien et la sauvegarde de la population, ainsi que la satisfaction de ses besoins primaires en situation de crise majeure.

Le changement d’appellation à partir du même acronyme ORSEC traduit la volonté d’impliquer le plus largement possible l’ensemble des acteurs publics et privés dans la préparation et la mobilisation lorsque la situation le justifie.

ORSEC s’appuie sur :

• un décideur: le préfet de département, de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime. Il a autorité pour mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaire à la gestion de la situation ;
• un réseau: service d’aide médicale urgente (SAMU), police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS), associations, communes, Conseil général, opérateurs de réseaux, entreprises. La préparation en commun de tous les acteurs impliqués dans ORSEC permet de développer une culture opérationnelle partagée. De plus, chacun doit mettre en place sa propre organisation pour faire face à ses missions ORSEC (voir fiche DGv3 : Articulation entre le dispositif ORSEC et l’organisation propre des acteurs) ;

ORSEC comprend un processus administratif et technique d’analyse et d’élaboration qui a pour finalité la mise en place :

• D’un recensement des risques et des effets des menaces ;
• D’une politique d’exercice et d’exploitation des retours d’expérience ;
• D’une organisation opérationnelle structurant le dispositif ORSEC.

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2  Le recensement des risques et des effets des menaces

Un recensement des risques et des effets des menaces ayant comme objectif d’aboutir à un répertoire unique des risques prévisibles reconnu par tous les acteurs concernés. Celui-ci est élaboré à partir des documents existants, notamment les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR), les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM), les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou les atlas d’inondations et tout document d’informations sur les risques.  Ce répertoire permet de partager une culture et des données communes sur les risques et contribue à une mise en cohérence avec la politique de prévention.

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3 La réalisation systématique d’exercices

La réalisation systématique d’exercices pour mettre en œuvre le dispositif opérationnel ORSEC et de retours d’expérience pour l’évaluer et l’améliorer. La mise en pratique par les exercices est une étape indispensable dans le processus de validation du dispositif prévu. La réalisation systématique d’exercices est nécessaire à l’entraînement des acteurs. Enfin, les retours d’expérience des exercices ainsi que les activations réelles permettent de réviser et d’améliorer le dispositif ORSEC.

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4  Le dispositif opérationnel ORSEC

Le dispositif opérationnel ORSEC est une organisation unique de gestion des événements dépassant le niveau de réponse courant des services. Il est destiné à traiter les effets sur les populations, les biens et l’environnement des situations de plus en plus multiformes.

Le dispositif opérationnel ORSEC est :

• modulaire: c’est la somme de procédures d’actions, outils opérationnels utilisables selon les circonstances ;
• progressif: il est déployé selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille ;
• permanent : il ne se « déclenche plus », il monte en puissance dans la continuité, à partir de la réponse courante de première intervention des acteurs de sécurité civile ;
• adapté: aux risques prévisibles recensés ;
• adaptable: à toute autre situation non scénarisée (le schéma général de réaction est suffisamment souple pour s’adapter). Tous les risques ne peuvent pas être planifiés. ORSEC permet de faire face par son caractère de « boîte à outils opérationnels » à tout type de situation.

En pratique, ORSEC se compose de dispositions générales définissant une organisation transversale capable de s’adapter à tout type de situation, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifiés.

 

4.1  Les dispositions générales

Les dispositions générales comprennent tous les éléments communs nécessaires à la gestion de la situation. L’organisation de base ainsi définie est composée :

• d’une structure de gestion des évènements (organisation des structures de direction et de commandement, dont le centre opérationnel départemental…),
• des outils pratiques communs (identification des détenteurs de répertoire des moyens, annuaire des acteurs…),
• des procédures de vigilance et d’alerte des services (astreintes, procédure de contact…),
• des premières actions et déclenchement des procédures (fiches d’aide à la décision …),
• des procédures d’alerte et d’information immédiates des populations (système d’alerte et d’information des populations : automate d’appel, relation avec les médias locaux…).

L’organisation des missions pré-identifiées, appelées modes d’action, correspondant au traitement de situations types que l’on rencontre lors d’évènements graves :

• porter secours à de nombreuses victimes,
• organiser l’évacuation des populations,
• héberger, ravitailler, soutenir et réconforter les populations sinistrées,
• protéger le patrimoine culturel,
• faire face aux graves perturbations des réseaux de communication électroniques, d’électricité, d’eau potable, de gaz, d’hydrocarbure…

 

4.2  Les dispositions spécifiques

Les dispositions spécifiques développent les particularités propres aux risques identifiés :

• les effets des risques et les données de base relatives à ceux-ci ;
• les scénarios ;
• les contre mesures adaptées, les mesures de protection et de bouclage ;
• les mesures spécifiques d’alerte des populations riveraines selon les dangers et les consignes adaptées ;
• les actes réflexes des services intervenants.

Elles visent à couvrir particulièrement :

• les risques naturels : cyclones, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches…. ;
• les risques technologiques localisés : installations Seveso III seuil haut, sites nucléaires, stockages de gaz souterrains, gares de triages, grands barrages hydrauliques, laboratoires utilisant des organismes hautement pathogènes… ;
• les autres risques technologiques : transport de matières dangereuses, accidents ferroviaires, accidents aériens, transport de matières radioactives, pollutions maritimes…

 

Le dispositif opérationnel ORSEC a aussi comme objectif de développer l’anticipation des évènements en s’appuyant sur les procédures de vigilance, de veille permanente des risques qui peuvent être suivis (intempéries, inondations, avalanches, grands barrages hydrauliques, risques sanitaires…). ORSEC peut également déployer ses effets de manière préventive (exemple : avant la montée des eaux lorsqu’elle est prévisible…).

Il permet, en cas d’événement, de se concentrer sur la résolution des problèmes et non sur l’organisation à mettre en place.

En résumé, le dispositif opérationnel ORSEC est en aucun cas un « plan figé » que l’on déclenche lorsque l’événement produit ses effets. C’est une organisation permanente. Elle demeure en situation de veille tant que la réponse courante des acteurs de la sécurité civile est suffisante pour faire face aux situations impactant les populations. Il doit être rôdé par des entraînements réguliers.

 

 

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