Mise à jour : septembre 2021
Philippe BLANC, DGSCGC – Ministère de l’Intérieur
Sommaire :
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et ses décrets d’application, codifiés aux articles L721-1 à L768-2 et R741-1 à R741-17 du code de la sécurité intérieure (CSI), réforment en profondeur la doctrine de planification des secours pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile.
1 La sécurité civile est l’affaire de tous
Cette refondation, qui s’appuie sur une troisième génération de plan ORSEC est illustrée par le changement de signification de l’acronyme lui-même. Il ne désigne plus simplement « ORganisation des SECours » mais, de manière plus large, « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ».
Fiche DGv2 : Présentation du dispositif ORSEC
La loi de modernisation de la sécurité civile et son annexe réaffirment en effet que la protection générale des populations nécessite d’impliquer de multiples acteurs dont la diversité est devenue une caractéristique de la sécurité civile.
Le plan ORSEC est donc conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Aussi, chaque acteur est appelé à s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne par l’intermédiaire d’une planification déclinée.
Cette forte implication de l’ensemble des acteurs du plan concourt à atteindre l’objectif de développement et de partage de la culture de sécurité civile. Mais, au-delà des acteurs ORSEC en entités constituées (services, associations, entreprises…), c’est la société dans toutes ses composantes, et particulièrement la population, qui est concernée et qui doit ainsi se préparer. La préparation des populations antillaises aux cyclones constitue à ce titre un exemple remarquable.
2 Le principe de la déclinaison interne de l’ORSEC
La déclinaison des mesures d’organisation par des acteurs impliqués dans les plans de secours et, plus largement, leur préparation à réagir en cas de crise est un des points clés du succès des opérations de secours.
C’est pourquoi l’article R741-1 du CSI précise que : « chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC […] prépare sa propre organisation de gestion de l’événement et en fournit la description sommaire au représentant de l’Etat ».
Ainsi, il convient de bien distinguer ce qui relève du dispositif opérationnel ORSEC et de la réponse propre à chaque acteur pour remplir les missions qui leur sont dévolues.
Le préfet dirige et coordonne l’ensemble des intervenants, leur fixe des objectifs et des missions. Pour ce faire, il leur appartient de se préparer en déclinant leurs actions dans leurs organisations, pour le moment venu s’intégrer au dispositif actif.
Répartition entre ORSEC et la réponse propre des acteurs:
3 La diversité des déclinaisons internes
L’organisation interne que doivent mettre en place les acteurs ORSEC pour faire face aux événements prend des formes variées. Pour certains, il s’agit de « plans » très structurés dont la réalisation est rendue obligatoire par la réglementation. Pour d’autres, il peut s’agir d’une organisation spéciale de réponse à leur seule mission ORSEC.
Cet ensemble de planifications internes, plans ou procédures aux appellations très diverses, s’insère désormais dans l’approche ORSEC où ils sont regroupés sous le vocable générique « organisation propre des acteurs ».
Ces organisations doivent prendre en compte les missions de chacun. Elles constituent la réponse opérationnelle de l’ensemble des acteurs. ORSEC devient l’élément « chapeau » et coordonnateur de ces organisations internes.
La multiplicité des exemples présentés ci-dessous permet de constater l’hétérogénéité des acteurs qu’ORSEC doit désormais impliquer directement.
Deux types d’organisation de réponse opérationnelle peuvent être distingués : le type d’organisation ayant un objectif interne et celui qui a pour vocation de répondre à des besoins externes.
Le premier type d’organisation vise à apporter une réponse qui permet aux établissements ou aux organismes (ex. sites Seveso, operateurs ferroviaires, établissements d’enseignement,…) de « s’auto-organiser » en cas d’événements les affectant afin :
- d’améliorer le niveau de sécurité ou de prise en charge des usagers, occupants, voire des biens situés sur le site concerné ;
- de recourir de manière plus limitée à des moyens d’assistance externes en apportant une première réponse structurée face à l’événement ;
- de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, notamment, par des procédures d’accueil et d’accompagnement.
A titre d’exemple, on peut citer :
- pour les sites « SEVESO III » seuil haut : les plans d’opération internes (P.O.I.) ;
- pour les établissements d’accueil de personnes âgées : les plans bleus ;
- pour les établissements d’enseignement : les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)
- pour la cellule familiale : le plan familial de mise en sûreté (PFMS)….
Ministère de l’Education nationale, Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, l’IFFO-RME, ORSEC, Plan particulier de mise en sûreté, Face aux risques majeurs l’école se protège. 2012, 8p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du ministère de l’Intérieur.
Une organisation propre… même pour les familles !
La cellule familiale elle-même doit se préparer à affronter les accidents, sinistres et catastrophes. Le plan familial de mise en sûreté (PFMS) décrit les principes élémentaires de préparation de la famille afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de difficulté.Ainsi est-il conseillé, par exemple, de disposer d’une petite réserve d’eau embouteillée permettant d’être autonome pendant 48h pour faire face à une défaillance du réseau de d’eau potable qui alimente le domicile familial, ou encore de prévoir une source d’éclairage alternative (lampe de poche, bougie, etc.) et une radio à piles en cas de coupure d’électricité.Le plan décrit également les bons comportements à adopter selon le type d’événement (inondation, mouvement de terrain, séisme, accident industriel, etc.) ainsi que les dispositions à prendre pour préparer l’évacuation d’urgence des occupants d’un logement.
DSC, IRMa, ORSEC Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) : Je me protège en famille. 2010, 18p. Téléchargeable ici en PDF
Le second type d’organisation concerne des acteurs ayant pour principale vocation de répondre à des besoins externes. Par exemple :
- pour les SDIS : les règlements opérationnels et les plans d’établissements répertoriés ;
- pour les établissements de santé : Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) ;
- pour les communes : les plans communaux de sauvegarde (PCS) …
Certaines de ces organisations sont directement arrêtées par le préfet de département tel le règlement opérationnel du SDIS. Tandis que la plupart des autres organisations ou plans cités plus haut n’ont pas à être validés par le préfet.
Les services de l’Etat ou des collectivités territoriales sollicités dans le cadre ORSEC doivent disposer également d’une organisation interne de réponse opérationnelle. Les préfectures elles-mêmes devront disposer de ce type d’organisation pour la mobilisation de personnels ou de ressources logistiques.
4 L’articulation entre les différents acteurs, facteur de réussite
En cas d’événement dont les effets sont contenus dans l’établissement (ex. à l’intérieur du site de l’installation industriel ou autre) et sans intervention des secours publics, l’exploitant est le responsable du fonctionnement de son organisation interne. Dans ce cas, il n’y a pas de directeur des opérations de secours (DOS) car aucun moyen public n’est engagé.
Dans le cas d’une intervention des services de secours publics, le binôme exploitant/pouvoirs publics est indispensable. Il répond à une responsabilité de chacun des acteurs dans des domaines de compétences différents mais complémentaires pour garantir le succès de l’opération de secours.
Dans le cas où un événement accidentel nécessite l’intervention de moyens publics de secours pour lutter contre un sinistre, qu’il soit contenu dans les limites de l’établissement ou non, le régime de droit commun de l’organisation des secours s’applique. La direction des opérations de secours est alors assurée par l’autorité de police compétente, maire ou préfet selon les cas prévus par la loi.
Le DOS s’appuie sur le commandant des opérations de secours (COS) qui assure la coordination et la mise en œuvre des moyens publics et privés engagés pour l’opération de secours. Dans cette configuration, l’exploitant, sous l’autorité du COS, reste en charge de la gestion des moyens privés qu’il a mobilisés et de la mise en sécurité de ses installations.
Liste des organisations propres des acteurs :
| Réponse essentiellement à objectif interne qui permet aux établissements ou aux organismes de « s’auto organiser » en cas d’événements les affectant | |
| Type d’organisation propre | Structures ou acteurs concernés |
|
Pour les installations présentant des risques |
|
| Plan d’opération interne (P.O.I.) | Sites « SEVESO III » seuil haut |
| Plan d’urgence interne (P.U.I.) | Installations nucléaires |
| Plan d’intervention et de sécurité (P.I.S.) | Opérateurs ferroviaires ou exploitants de certains tunnels routiers |
| Plan de surveillance et d’intervention (P.S.I) | Exploitants d’oléoducs ou de gazoducs |
|
Pour les installations abritant des vulnérabilités |
|
| Plan bleu | Établissements d’accueil de personnes âgées |
| Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) | Établissements d’enseignement |
| Plan de sauvegarde des biens culturels | Bâtiments abritant des biens culturels |
| Plan familial de mise en sûreté (PFMS) | Cellule familiale (une famille) |
| Plan communal d’organisation des secours sur le domaine skiable | Domaine skiable sécurisé d’une station de sport d’hiver (domaine précisément réglementé, délimité, balisé, contrôlé, protégé, etc.) et domaine skiable hors piste |
|
Organisation des acteurs ayant pour principale vocation de répondre à des besoins externes |
|
| Type d’organisation propre | Structures ou acteurs concernés |
| Règlement opérationnel (R.O.) | S.D.I.S. |
| Plan d’établissements répertoriés (ETA.RE.) | S.D.I.S. |
| Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) | Ensemble des acteurs du secteur sanitaire |
| Plan communal de sauvegarde (P.C.S.) | Communes |
| Plan intercommunal de sauvegarde (P.I.C.S) | Etablissements publics de coopération intercommunale |
| Organisation de mobilisation et de gestion d’événements, | Associations de sécurité civile |
| Organisation ou plan interne de gestion d’événements | Opérateurs de réseaux de distribution d’eau ou d’électricité, de téléphonie, organismes de radiodiffusion locale, confédérations professionnelles d’entreprises ou d’artisans du bâtiment, opérateurs funéraires, entreprises de transport en commun ou de travaux publics… |