Mise à jour : février 2021
Evelyne Allain, Directrice IFFO-RME
Christine Kieffer – académie de Lyon
Sommaire :
Son élaboration revient aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école en application des textes parus successivement au Bulletin Officiel de l’Education Nationale en 2002 puis dans la circulaire de 2015 avec l’intégration d’un volet intrusion-attentat :
BO hors-série N°3 du 30 mai 2002 : https://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm)
Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
1 Le contenu du PPMS
Pour chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé et pour chaque temps de présence de la population scolaire (cantine, récréation, activités extérieures…), le PPMS doit permettre de répondre aux six questions suivantes :
- Quand déclencher l’alerte ?
- Comment déclencher l’alerte ?
- Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
- Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
- Quelles consignes appliquées dans l’immédiat ?
- Quels documents et ressources sont indispensables ?
Le document publié par l’Observatoire national de la sécurité intitulé « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » apporte un complément d’information pour répondre à chacune des questions citées ci-dessus.
L’Observatoire national de la sécurité, Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur, 2008, 6p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site de l’Observatoire national de la sécurité
2 Les étapes pour élaborer un PPMS
Un groupe de travail doit être constitué sous l’autorité du chef d’établissement. Il peut s’appuyer sur des compétences externes en s’adjoignant le concours de toutes personnes utiles (mairie, sapeurs-pompiers…). L’établissement peut aussi être accompagné dans sa démarche par le Coordonnateur académique Risques Majeurs et les formateurs Risques Majeurs éducation.
https://eduscol.education.fr/2651/securite-des-ecoles-et-des-etablissements
L’élaboration du PPMS s’articule à travers 6 étapes s :
- Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement est exposé (DICRIM, DDRM,Lesbonsreflex.com,prim.net ma commune face aux risques majeurs…)
- Identifier les lieux choisis pour la mise à l’abri, point d’eau, mallette PPMS, trousse de secours, les lieux de regroupement, les itinéraires, les issues et les organes de coupure gaz, électricité, VMC …)
Tous ces éléments doivent être reportés sur le(s) plan(s) de l’établissement qui figurent dans le PPMS
- Identifier et tester les moyens d’alerte en fonction des risques
- Constituer une cellule de crise. Identifier les missions des personnes ressources en cellule de crise mais également dans les zones de mise à l’abri Rédiger des fiches réflexes (détailler les actions à mettre en œuvre);
- Prévoir les documents et ressources (annuaires de crise, fiche des effectifs, blessés, fiche d’observation et moyens de communication…)
- Transmettre le PPMS et informer.
Le PPMS sera présenté au conseil d’école pour les établissements du primaire et au Conseil d’administration des établissements des collèges et lycées. Les Commissions Hygiène et sécurité peuvent être mobilisées.
Des plateformes intranet permettant de déposer les PPMS à jour sont mises en place dans bon nombre d’académies.
Il est recommandé de transmettre le PPMS en début d’année au maire de la commune ainsi qu’à l’autorité hiérarchique.
Les familles doivent être informées des risques, de l’organisation définie par l’établissement dans son PPMS et des conduites à tenir en cas de risques majeurs.
Lors d’événements majeurs, la mairie a un rôle significatif à tenir car c’est elle qui déclenchera l’alerte des populations (par ordre de la préfecture ou sur sa propre initiative si elle est premier témoin d’une situation). Elle peut alors demander à l’établissement le déclenchement de son PPMS. Il est donc impératif qu’il y ait une entente préalable sur le dispositif qui permet de relayer l’alerte à l’établissement.
Si le PPMS doit composer avec l’existant, certains aménagements peuvent améliorer l’efficacité de la mise en sûreté de la communauté scolaire. Par exemple, les bâtiments des écoles maternelles et élémentaires appartiennent à la commune et de ce fait, elle peut être sollicitée pour réaliser d’éventuels travaux.
Le PPMS sera testé annuellement par au minimum l’organisation d’un exercice de simulation sur un risque naturel ou technologique pour vérifier les mesures prises et au besoin faire un ajustement de celles-ci. Il permet également l’entrainement du public scolaire. Une fiche d’observation de l’exercice a été réalisée par l’ONS.
Le PPMS doit être réactualisé chaque année pour prendre en compte les différents paramètres susceptibles d’évoluer : effectifs, changement de personnel, utilisation des locaux, travaux, restructuration….
3 culture du risque
Des actions de sensibilisation à la prévention des risques, une connaissance des missions de service de secours et formation secourisme doivent être initiées dans le cadre d’une action citoyenne et au travers des programmes scolaires (art D 312-40 code de l’éducation).
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 (L721-1) est venue affirmer un principe de responsabilité du citoyen dans sa propre mise en sécurité et le Code de l’Éducation à travers son article L 312-13-1, précise le droit de chaque élève à bénéficier dans le cadre de sa scolarité à « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Le socle commun de connaissances et de compétences, les circulaires relatives à l’éducation au développement durable et les programmes scolaires ont donné un cadre pratique pour les enseignants et inscrire dans leurs pratiques pédagogiques cette éducation.
Tout établissement qui s’implique dans une démarche de prévention des risques majeurs tant sur le volet opérationnel (exercice PPMS) que sur le volet culturel (activités pédagogiques) peut se voir remettre un Bouclier de la Résilience, distinction permettant de valoriser cette dynamique.
www.bouclier-resilience.fr
Pour en savoir plus :
Guide pour l’élaboration d’un PPMS (version novembre 2015)
IRMa, Académie de Grenoble, Académie de Lyon, IFFO-RME, Mémento PPMS, en sûreté face aux risques majeurs, 2008, 31p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’IRMa
Ministère de l’Education nationale, Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, l’IFFO-RME, ORSEC, Plan particulier de mise en sûreté, Face aux risques majeurs l’école se protège. 2012, 8p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le site de l’Institut Français des FOrmateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME)
Fiche DGa9 : La réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant