RN 3 – Mouvements de terrain – Mémento du maire et des élus locaux

Mise à jour : novembre 2021

Nathalie BERENGER – Cerema Méditerranée
Nathalie MARÇOT, Géologue – BRGM

Sommaire :

Définitions
Nature, causes et effets
Mesures de prévention des mouvements de terrain

1 – Définitions

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origines naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).

Les différents phénomènes observés peuvent être regroupés en 5 familles :

Les glissements de terrain
Les phénomènes de fluage
Les ravinements, coulées boueuses [1] et laves torrentielles
Les phénomènes rocheux (de la chute de pierre à l’écroulement)
Les affaissements et effondrements liés à la présence de cavités souterraines (d’origine anthropique ou naturelle)
Le retrait-gonflement des sols argileux

À l’exception du retrait-gonflement des sols argileux, les mouvements de terrain sont dits “gravitaires” c’est-à-dire qu’ils ont pour moteur principal la pesanteur. Des sollicitations naturelles (apports d’eau importants, séismes…) ou anthropiques (terrassement, déboisement, mauvaise gestion des eaux de surface…) peuvent venir déstabiliser et mettre en mouvement les terrains.

Une fois déclarés, les mouvements de terrain peuvent être regroupés en deux grandes catégories selon le mode d’apparition des phénomènes observés. Il existe d’une part, des processus lents et continus et d’autre part, des événements plus rapides et discontinus.

La nature des mécanismes des phénomènes à étudier, leur diversité, leur dispersion dans l’espace et dans le temps, les conditions de leur occurrence rendent complexe leur analyse globale.

1.1 Les mouvements lents

Leur déformation est progressive et peut être accompagnée de rupture mais en principe sans accélération brutale :

les affaissements consécutifs à l’évolution de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières ou mines), évolution amortie par le comportement souple des terrains superficiels ;
les tassements par retrait-gonflement de sols argileux et par consolidation de certains terrains compressibles (vases, tourbes) ;
le fluage de matériaux plastiques sur faible pente ;
les glissements non rocheux, qui correspondent au déplacement sur une pente, le long d’une surface de rupture, d’une masse de terrain cohérent ;
la plupart des glissements rocheux.

1.2 Les mouvements rapides

Ils peuvent être scindés en deux groupes, selon le mode de propagation des matériaux.

Le premier groupe (propagation en masse) comprend :

les effondrements (localisés ou généralisés), qui résultent le plus souvent de la rupture brutale de voûtes de cavités souterraines naturelles ou artificielles, sans atténuation par les terrains de surface ;
les chutes de pierres ou de blocs provenant de l’évolution mécanique de falaises ou d’escarpements rocheux ;
les éboulements et écroulements de pans de falaises ou d’escarpements rocheux selon des plans de discontinuité préexistants ;
certains glissements rocheux, en fonction du mécanisme de rupture et des facteurs de déclenchement (par exemple, disparition de la butée de pied de versant suite à une crue).

Le second groupe (propagation en état remanié), comprend :

les érosions de surface ou ravinements, qui provoquent l’entrainement de matériaux sur les versants et surcreusent la surface topographique ;
les coulées boueuses, qui affectent des masses généralement peu épaisses de matériaux remaniés à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse, s’initiant fréquemment dans les parties aval des glissements de terrain ;
les laves torrentielles, provoquées par des crues torrentielles, qui sont des écoulements au sein d’un chenal préexistant mêlant eau et matériaux de toutes tailles et pouvant atteindre des densités capables de transporter des blocs flottant en surface [2].

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2 – Nature, causes et effets

2.1 Les effondrements et affaissements liés à la présence de cavités souterraines

Nota : ce chapitre ne traite pas des cavités d’origine minière, qui font l’objet d’une fiche séparée (voir Fiche RM « Risques miniers »).

Les cavités souterraines, qu’elles soient d’origine naturelle (dissolution de roches sédimentaires par circulation d’eau souterraine [phénomène de karstification], érosion mécanique liée à la circulation de l’eau dans des formations sédimentaires meubles [phénomène de suffosion]) ou d’origine anthropique (creusées par l’Homme pour divers usages), peuvent générer des désordres en surface lorsque leur état de stabilité évolue défavorablement ; ces désordres peuvent être de plusieurs types, en fonction de différents facteurs (typologie des cavités, modes de rupture, conditions géologiques, profondeur de la cavité…) :

déformations souples des terrains de couverture (affaissements) : il n’y a pas de rupture de la surface du sol mais les déformations du terrain, notamment au niveau des zones de bordure, sont susceptibles d’affecter les bâtiments et infrastructures en surface ;

déformation brutale des terrains de couverture (effondrements) : résultant de la rupture des appuis (piliers, parois…) ou du toit d’une cavité souterraine se propageant rapidement jusqu’en surface, cette déformation brutale produit en surface une excavation qui peut être ponctuelle (fontis, diamètre de quelques mètres à quelques dizaines de mètres) ou généralisée (diamètre de plusieurs dizaines de mètres à plusieurs hectares) ;

débourrage des matériaux de comblement d’une cavité (poches d’argile dans des fissures karstiques, bouchon remblayé d’un puits d’accès à une ancienne carrière…) : ce phénomène peut conduire à l’apparition brutale ou progressive d’un vide en surface, généralement d’assez petit diamètre (quelques m²) mais pouvant atteindre une profondeur importante.

Deux cas particuliers associent les désordres liés aux cavités souterraines et ceux liés aux versants rocheux (décrits dans le § 2.3) :

les cavités faisant l’objet d’une occupation humaine (temporaire ou permanente) : les désordres relèvent principalement de ceux associés aux instabilités de falaises (chutes de pierres, blocs…) ;
les entrées de cavités à flanc de coteau (entrées dites en cavage) : des instabilités rocheuses peuvent se manifester sur le front rocheux et peuvent se coupler à des instabilités au sein des cavités, pouvant conduire à l’effondrement de la paroi rocheuse et l’obstruction de l’entrée de la cavité, voire à l’éboulement de l’ensemble d’un versant.

2.2 Les tassements par retrait-gonflement des argiles

Les terrains argileux superficiels peuvent subir des variations de volume par modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.

Lors des périodes de sécheresse, ces terrains se rétractent (phénomène de retrait) puis gonflent au retour des pluies une fois qu’ils sont à nouveau hydratés (phénomène de gonflement).

Ces variations de volume génèrent des mouvements différentiels du sol plus ou moins uniformes, dont l’amplitude varie suivant la configuration des sites et l’ampleur du phénomène.

A noter que cette ampleur va dépendre du type de minéraux argileux dans le sol (seuls certains types d’argile engendrent des variations de volume non négligeables) et également de l’importance des événements climatiques : les désordres seront plus importants après un épisode de sécheresse particulièrement marqué intervenant après une période fortement arrosée.

Les tassements différentiels engendrés par ce phénomène vont provoquer des dommages dans les constructions si les fondations et la structure manquent de rigidité. A ce titre, les défauts de construction (défaut de conception, de fondation, insuffisance de chaînage) peuvent être considérés comme des facteurs de prédisposition aux désordres.

2.3 Les écroulements, les éboulements, les chutes de blocs et de pierres

Les chutes de masses rocheuses sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux rigides et fracturés tels que calcaires, grès, roches cristallines, etc. Ces chutes se produisent par basculement, rupture de pied, glissement banc sur banc, à partir de falaises, d’escarpements rocheux, de formations meubles à blocs (moraines par exemple). Des blocs provisoirement immobilisés dans une pente peuvent également être remis en mouvement par ravinement.

Ces chutes de blocs sont caractérisées par une zone de départ, une zone de propagation (où les blocs peuvent rouler et rebondir) puis une zone d’épandage (où les blocs se stabilisent). La trajectoire la plus fréquente suit en général la ligne de plus grande pente, mais on peut observer des trajectoires obliques résultant lors de rebonds de la forme géométrique de certains blocs (plaque roulant sur la tranche) ou de petites irrégularités du versant. Les distances parcourues sont fonction de l’énergie développée, de la taille, de la forme et du volume des blocs éboulés, de la pente du versant, de la nature du sol et de la densité de la végétation.

La classification des phénomènes à l’origine des aléas rocheux est élaborée à partir :

des volumes unitaires concernés par l’éboulement, des pierres (volumes inférieurs à une dizaine de dm³) jusqu’aux gros blocs (volumes de quelques dizaines de m³, supérieurs à 10 m³) ;
des volumes totaux éboulés, de la chute de pierres (quelques m³ de pierres, volume total inférieur à 10 m³) jusqu’aux écroulements (plusieurs dizaines de milliers de m³, volume total supérieur à 10 000 m³).

Certains écroulements de grande ampleur peuvent mobiliser des volumes de matériaux atteignant plusieurs dizaines de millions de m³ et semblent obéir à des lois de propagation faisant intervenir des mécanismes complexes. Ces instabilités qui affectent une partie importante du versant peuvent bouleverser le relief de façon notable.

La rupture survient généralement après une longue phase de préparation (phase d’altération et d’endommagement progressif du matériau, accompagnée du développement de fissures et fractures souvent difficiles à déceler) qui peut passer inaperçue.

2.4 Les glissements, coulées boueuses et phénomènes de solifluxion/reptation

Le glissement est un déplacement généralement lent (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) sur une pente, le long d’une surface de rupture identifiable, d’une masse de terrain cohérente de volume et d’épaisseur variables : quelques m³ dans le cas de glissements ponctuels de talus à quelques millions de m³ dans le cas d’un mouvement de grande ampleur qui peut dans ce cas concerner l’ensemble d’un versant.

Trois types de glissement sont distingués en fonction de la surface de rupture :

surface convexe (la plus courante) : glissement circulaire ou rotationnel ;
surface plane : glissement plan ou translationnel ;
surface composite (mélange des deux types) : glissement quelconque ou composite.

Les glissements de terrain actifs présentent des indices caractéristiques : niches (ou cicatrices) d’arrachement, fissures et fractures du terrain, bourrelets de matériaux, arbres basculés, zones de rétention d’eau, fissuration des bâtiments, déformation des voies de circulation…

A noter que les glissements peuvent générer des phénomènes aggravants :

formation d’embâcles sur les cours d’eau ;
formation de laves torrentielles (par apport de matériaux dans les cours d’eau) ;
formation de coulées boueuses.

La coulée boueuse est un phénomène très rapide affectant des masses de matériaux de relativement faible épaisseur (0 à 5 m) soumis à de fortes concentrations en eau. Le phénomène est caractérisé par une charge importante en matériaux solides, un fort remaniement des masses déplacées, une cinématique rapide et une propagation importante. Ces caractéristiques lui confèrent une capacité érosive importante et un fort pouvoir destructeur. Ces coulées s’initient fréquemment en partie aval des glissements de terrain.

Les phénomènes de fluage (solifluxion et reptation) correspondent à des mouvements lents de matériaux plastiques (formations d’altération ou formations de pentes argileuses) qui peuvent fluer sur de faibles épaisseurs (quelques décimètres à quelques mètres) sans qu’une surface de rupture soit clairement identifiée ; dans le cas de la solifluxion, les matériaux sont gorgés d’eau.

2.5 Les facteurs d’instabilité des mouvements de terrain

Les principaux facteurs d’instabilité sont classés en deux catégories :

facteurs permanents (ou de prédisposition), qui ne varient pas ou varient très lentement (sur plusieurs dizaines d’années au moins) ;
facteurs variables dans le temps, à l’échelle de quelques jours à quelques mois, pouvant jouer le rôle de facteurs déclenchant le mouvement et/ou l’aggravant.

Qu’ils soient permanents ou variables, leur origine peut être naturelle ou anthropique.

Les principaux facteurs d’instabilité des mouvements de terrain sont recensés dans ce tableau.

Il est important de souligner l’impact fort des circulations d’eau naturelles ou anthropiques dans le sol sur les déclenchements des mouvements de terrain. A ce titre et notamment pour les cavités souterraines peu profondes et les glissements, la maîtrise des infiltrations d’eau (eaux usées, pluviales, de drainage…) est primordiale.

Pour plus d’informations sur les typologies de mouvements de terrain ainsi que sur les facteurs d’instabilités, voir les sites internet Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/risques/mouvements-de-terrain) et ORRM (Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur) « rubrique mouvements de terrain » : http://observatoire-regional-risques-paca.fr/

2.6 Les effets de ces différents phénomènes sur les enjeux

Les mouvements lents ne mettent généralement pas, sauf exception [3], les personnes en danger. En revanche, les infrastructures (bâtis, voies de transport…) peuvent être fortement impactées par ces mouvements gravitaires.

Les glissements de terrain et grands affaissements peuvent ainsi provoquer des dommages directs (sur les réseaux de transport, d’alimentation en eau, en énergie, sur les bâtis…) mais également des dommages indirects liés à la coupure de ces réseaux et à l’isolement qu’elle peut parfois engendrer.

Les désordres, associés aux tassements différentiels consécutifs au retrait / gonflement des argiles sur les constructions individuelles et ouvrages fondés superficiellement, se manifestent par des fissures en façade, des décollements entre des éléments jointifs, des distorsions des portes et fenêtres, des dislocations des dallages et cloisons et parfois la rupture des canalisations enterrées.

Les conséquences financières de ce type de mouvement de terrain sont telles qu’il représente le deuxième poste d’indemnisation des sinistres (derrière les inondations) après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les mouvements rapides, au-delà des conséquences sur les biens, sont susceptibles de mettre en danger les personnes jusqu’au risque létal, même pour de faibles volumes.

La répercussion brutale de l’effondrement d’une cavité en surface, généralement sans signes précurseurs permettant la mise en place de procédures d’alerte, est notamment source de conséquences très dommageables pour les personnes et les biens, quelles que soient les dimensions de l’effondrement ; la catastrophe ayant engendré le plus de victimes est celle survenue à Clamart en 1961 (effondrement généralisé d’une carrière de craie), qui a causé le décès de 21 personnes et détruit une zone urbanisée sur 3 hectares.

A noter que les conséquences socio-économiques des mouvements de terrain de grande ampleur et forte intensité (grands glissements, écroulements de versants, effondrements généralisés sur plusieurs hectares) impactent des territoires importants, en raison notamment des effets indirects qu’ils engendrent (coupures de réseaux, isolement des territoires, destructions de nombreux bâtis).

De la même façon, les conséquences socio-économiques peuvent être importantes pour des événements de plus faible intensité mais avec une forte récurrence, engendrant des désordres à répétition et des coûts associés.

2.7 Et le changement climatique ?

Les hypothèses les plus récentes[4] émises par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) font état de modifications sur la température et l’élévation du niveau de la mer qui devraient s’accompagner d’une évolution du régime des précipitations, ce qui pourrait entraîner sous nos latitudes une augmentation de leur intensité et de leur fréquence. En parallèle, l’évapotranspiration augmenterait entrainant une majoration de l’assèchement des sols.

Si l’impact du changement climatique sur les aléas gravitaires dont les mouvements de terrain est difficile à appréhender, des hypothèses sur l’évolution de ces aléas peuvent être émises, en considérant que l’eau est l’un des facteurs principal de déclenchement et/ou d’aggravation de ces phénomènes.

Pour plus d’information sur l’impact du changement climatique :

Rapport technique « changements climatiques dans les Alpes : impacts et risques naturels », 2008, ONERC : lien de téléchargement
Rapport « Changement climatique, coûts des impacts et pistes d’adaptation », 2009, ONERC [5]: lien de téléchargement
Rapport « Impact du changement climatique sur la stabilité des cavités souterraines, état des connaissances », 2010, Ineris : lien de téléchargement
Rapport « Impacts du changement climatique sur la stabilité des versants », 2013, Ineris : lien de téléchargement
Article « Changements climatiques et risques naturels dans les Alpes », 2015, PARN : lien de téléchargement
Cahier « Montagne » des Impacts du changement climatique et transition(s) dans les Alpes du Sud, 2018, GREC-SUD [6] : accès à la page internet

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3 – Mesures de prévention des mouvements de terrain

Les mesures de prévention s’appliquant aux risques naturels ont été mises en place progressivement, en réponse à la survenue de phénomènes naturels ayant eu des conséquences sur les biens et les personnes.

Si le risque inondation est, depuis 1935, le principal risque déterminant l’évolution de la politique de prévention, les mouvements de terrain ont également participé à cette évolution :

les risques en montagne ont fait l’objet très tôt (dès la deuxième moitié du 19^e siècle) d’une législation spécifique, destinée à assurer la sécurité des grandes vallées inondables de la plaine ainsi que des habitats traditionnels : le reboisement des montagnes, la gestion prudente des alpages et des travaux de génie civil dans les torrents et certains couloirs d’avalanches concouraient à cette mise en sécurité ;
le glissement de terrain meurtrier du plateau d’Assy (Haute-Savoie) en avril 1970 fait partie des événements à l’origine de deux actions visant à diminuer la vulnérabilité des enjeux :
- prise en en compte des zones à risques naturels dans les Plans d’Occupation des Sols (décret du 28 octobre 1970),
- mise en place des « plans des zones exposées aux risques naturels » (circulaire du 1^erfévrier 1971), avec production, de 1972 à 1980, des cartes ZERMOS [7];
la coulée de boue à Modane (Savoie) en 1987 a conduit avec d’autres événements « montagnards » (catastrophe du Grand-Bornand notamment) à la circulaire du 17 décembre 1987 sur la prévention des risques spécifiques à la montagne ;
l’identification d’un risque d’éboulement en grande masse du versant des Ruines de Séchilienne dans les années 1980 est à l’origine, avec d’autres événements, de l’inscription dans la Loi Barnier de 1995 de la possibilité d’acquérir et/ou d’exproprier des biens soumis à un risque naturel majeur ;
la recrudescence d’effondrements dommageables dans les années 1990 et début 2000 en Haute-Normandie, en lien avec la présence oubliée d’anciennes carrières souterraines d’extraction de la craie (marnières), a conduit :
- en 2002 (loi du 27 février 2002), à ajouter les cavités souterraines d’origine anthropique dans la liste des risques naturels éligibles à l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles,
- en 2003 (loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages), à rendre obligatoire, pour les communes concernées, le recensement et la cartographie des cavités souterraines,
- en 2003 également (même loi), à rendre obligatoire, pour les particuliers, la communication des informations qu’ils détiennent sur l’existence de cavités souterraines ;
en 2020, en raison de la recrudescence de désordres liés au retrait / gonflement des argiles et au coût important engendré par les indemnisations au titre des catastrophes naturelles, trois circulaires ministérielles [8] déterminent les zones soumises à une étude géotechnique de conception avant construction, précisent le contenu de ces études et les techniques particulières de construction à appliquer dans ces zones.

En raison du caractère méconnu du risque associé aux effondrements de cavités souterraines par les acteurs locaux de la prévention des risques, ce type de mouvement de terrain a bénéficié de 2013 à 2015 d’un plan national d’action (porté par le MTE [9]) visant à faire émerger des stratégies locales de prévention du risque en sensibilisant les acteurs et en améliorant le partage des connaissances. Ainsi, ce plan a permis :

de concevoir l’outil PAPRICA (programme d’actions de prévention du risque lié aux cavités), basé sur une contractualisation entre l’État et une collectivité (similaire à l’outil PAPI pour les inondations) ;
de produire de nombreux outils pratiques et guides techniques ou méthodologiques, dont certains sont spécifiquement destinées aux acteurs locaux pour la gestion du risque au quotidien.

Pour plus d’informations sur le plan national cavités et les PAPRICA :

le bilan du Plan national Cavités sur le site du MTE : lien de téléchargement
le cahier des charges PAPRICA sur le site du MTE : lien de téléchargement

3.1 La connaissance des phénomènes, des aléas et des enjeux

La caractérisation des aléas nécessite la connaissance des éléments suivants :

le ou les type(s) de phénomène susceptibles de se produire ;
la connaissance de la zone sur laquelle s’exerce le ou les phénomènes (composante spatiale) ;
la possibilité plus ou moins grande d’occurrence temporelle du phénomène (composante temporelle) ;
l’importance (ou l’intensité) du ou des phénomène(s).

Du fait de la variété de phénomènes en jeu, des interactions complexes pouvant se développer entre eux et des nombreux facteurs de prédisposition et de déclenchement, la caractérisation quantitative de l’occurrence (fréquences de retour des événements) a longtemps été impossible. Des approches qualitatives, basées sur des démarches à dire d’expert, ont donc été appliquées. L’approche consiste à :

Apprécier la prédisposition d’un site à un phénomène, en fonction de son environnement géotechnique.
Caractériser l’aléa en se basant sur des critères qualitatifs liés à l’observation des phénomènes et instabilités, à la connaissance de la géologie et à l’expérience locale.

Cette approche se base sur un état des lieux nécessitant d’analyser le contexte géologique et de répertorier les mouvements actifs ou dormants, afin d’apprécier le comportement mécanique des terrains, d’identifier des facteurs d’instabilité ainsi que des processus de rupture. Concernant l’intensité des phénomènes, elle est le plus souvent évaluée de manière indirecte en fonction de l’importance des parades à mettre en œuvre.

Des approches quantitatives de caractérisation de l’aléa rocheux sont actuellement en cours de développement, selon les deux pistes suivantes : évaluation des probabilités de rupture ou estimation des fréquences de chutes.

Que l’approche soit qualitative (à dire d’expert) ou quantitative (par modélisation), elle nécessite dans tous les cas un travail préparatoire de recensement des événements passés, de reconnaissance géologique et de recensement des enjeux potentiellement exposés.

Il est à noter que la cartographie des aléas ne peut être exhaustive, pour les raisons déjà citées précédemment : nature des phénomènes en jeu, interactions complexes, multiples facteurs déclenchants et aggravants, effets du changement climatique… Les mouvements de terrain rapides notamment restent souvent imprévisibles (où et quand se produiront-ils) et difficiles à caractériser a priori en volume. Concernant les cavités souterraines d’origine anthropique, majoritairement des carrières d’extraction de matériaux, la plupart sont abandonnées depuis longtemps et leur localisation a été oubliée.

Les objectifs attendus de l’évaluation de l’aléa conditionnent l’échelle d’étude ainsi que les techniques d’investigation mises en œuvre. La connaissance de l’aléa doit idéalement être menée d’abord à l’échelle régionale ou départementale (entre le 50 000^e et le 100 000^e), afin d’améliorer la connaissance générale et identifier les zones à risque sur lesquelles des études plus approfondies doivent être menées. Dans un second temps, elle doit être menée à l’échelle d’un bassin de risque (entre le 25 000^e et le 50 000^e), ce qui permet une analyse succincte de l’aléa et l’identification des zones nécessitant des compléments éventuels d’investigation à l’échelle de la commune (entre le 5 000^e et le 10 000^e). La confrontation des cartes d’aléas produites à cette échelle avec les enjeux exposés permet de réaliser le zonage de risque, utilisable notamment pour la planification de l’aménagement (cf. § 3.4). Enfin, les études de site (échelle comprise entre le 500^e et le 5 000^e) permettent, outre la caractérisation fine de l’aléa, de déterminer et dimensionner le type de protection à mettre en œuvre.

De nombreuses bases de données sur les mouvements de terrain sont mises à disposition du grand public par le MTES, elles sont consultables sur différents sites internet :

Base de données pour l’aléa retrait/gonflement des argiles :https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles

Base de données pour les mouvements de terrain : https://www.georisques.gouv.fr/risques/mouvements-de-terrain/donnees#/

Base de données mouvements de terrain sur les territoires ONF / RTM [10]:https://rtm-onf.ign.fr/

Base de données pour les cavités souterraines : https://www.georisques.gouv.fr/risques/cavites-souterraines/donnees#/

Pour plus d’informations sur les méthodes de caractérisation des aléas mouvements de terrain :

Guide technique « Caractérisation et cartographie de l’aléa dû aux mouvements de terrain », 2000, LCPC, en vente sur la librairie Internet de l’Université Gustave Eiffel : lien d’accès
Guide technique « Les études spécifiques d’aléa lié aux éboulements rocheux », 2004, LCPC : lien de téléchargement
Guide technique « Le diagnostic de stabilité des carrières souterraines abandonnées », 2014, IFSTTAR : lien de téléchargement
Guide « Dissolution naturelle du gypse dans le sous-sol, analyse et gestion des aléas mouvements de terrain de type affaissement et effondrement », 2017, Ineris / Cerema : lien de téléchargement
Guide « Aléa versant rocheux sous-cavé, caractérisation et évaluation », 2018, Ineris / Cerema : lien de téléchargement
Guide technique « Caractérisation de l’aléa éboulement rocheux – Etat de l’art », 2020, C2ROP / Cerema : lien de téléchargement
Guide « Méthodes de reconnaissances des cavités, synthèse des connaissances actuelles », 2021, Cerema / UGE : lien de téléchargement
Evaluation des aléas liés aux cavités souterraines – Ineris, LCPC, 2002.

A l’échelle de la commune et dans le cadre de la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et l’urbanisation (cf. § 3.4), une doctrine nationale, établie par les opérateurs publics techniques du domaine sous l’égide du MTE, vient d’être produite pour la caractérisation de l’aléa chute de pierres (Méthodologie d’Evaluation du Zonage de l’Aléa chute de Pierre – MEZAP. Dans le même esprit, une doctrine nationale est en cours d’élaboration pour la caractérisation de l’aléa glissement (Méthodologie d’Evaluation du Zonage de l’Aléa Glissement – MEZAG).

Note technique MEZAP « Méthodologie de caractérisation de l’aléa rocheux dans le cadre d’un PPR ou d’un PAC », 2021, MTES : à télécharger prochainement sur le site du BRGM

3.2 La surveillance, la prévision et l’alerte

Pour les mouvements de terrain menaçant des personnes ou des biens, pour lesquels des travaux de stabilisation ou de confortement ne sont pas techniquement et/ou économiquement envisageables, un dispositif de surveillance peut être une solution efficace de gestion du risque.

La surveillance des mouvements de terrain, au sens large du terme, comprend trois phases :

Mise en observation du site instable, visant à comprendre son fonctionnement à une échelle de temps humaine.
Suivi du site, avec recueil de données qualitatives et quantitatives (par le biais de pose de capteurs, d’inspections visuelles et/ou instrumentées, de mise en œuvre de méthodes topographiques de suivi (de type levés lidar, photogrammétriques…) permettant de caractériser son évolution et déterminer les facteurs de déclenchement et d’aggravation ainsi que leur influence.
Surveillance périodique du site, avec recueil, exploitation et interprétation de données qualitatives et quantitatives visant non seulement à caractériser son évolution mais également à gérer le risque, en définissant des procédures d’alerte. Ces procédures peuvent dans certains cas être automatisées engendrant une action automatique rapide destinée à protéger les biens et les personnes.

Ces procédures d’alerte nécessitent au préalable la définition de seuils, qui, s’ils sont dépassés, provoquent le déclenchement de mesures de mise en sécurité des populations (surveillance renforcée, évacuation des populations, fermeture des voies exposées…). Ces procédures visent dans ce cas à diminuer la vulnérabilité des enjeux et à les protéger (cf. § 3.5 et 3.6).

Les mouvements de versant de grande ampleur, dont l’Etat assure la surveillance (Séchilienne – 38, Clapière – 06…), s’inscrivent dans des dispositifs ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) départementaux [11]. Il existe également des sites surveillés au niveau local (par exemple, le glissement de Prat de Julian à Vence – 06), dont les dispositifs s’intègrent dans les plans communaux de sauvegarde (PCS) [12].

Pour plus d’informations sur les méthodes et techniques de surveillance de sites instables :

Guide technique « Surveillance des pentes et des falaises instables », 2016, IFSTTAR et Cerema : lien de téléchargement
Rapport d’étude « Guide de surveillance des cavités souterraines d’origine anthropique », 2016, Ineris : lien de téléchargement

3.3 L’éducation et l’information préventive

Comme pour tout autre risque, le droit à l’information générale sur les risques majeurs s’applique aux mouvements de terrain. La population doit donc être informée (et se tenir informée) des risques qu’elle encourt, des dommages prévisibles, des mesures préventives qu’elle peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que des moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.

Cette information préventive réglementaire [13] s’appuie sur plusieurs acteurs et passe par différents canaux. Les mesures s’appliquant spécifiquement aux mouvements de terrain concernent les acteurs suivants :

le maire [14] doit notamment réaliser l’inventaire et la cartographie des cavités souterraines (si son territoire est concerné) ;
le particulier doit informer son maire de l’existence des cavités souterraines dont il a connaissance.

Pour trouver des informations de base sur les mouvements de terrain et les risques associés :

Pages mouvements de terrain et cavités souterraines du site Géorisques :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/mouvements-de-terrain

https://www.georisques.gouv.fr/risques/cavites-souterraines

Page mouvements de terrain du site du Ministère de la Transition écologique :

https://www.ecologie.gouv.fr/mouvements-terrain

Pages mouvement de terrain et sécheresse du site interministériel sur les risques majeurs :

https://www.gouvernement.fr/risques/mouvement-de-terrain

https://www.gouvernement.fr/risques/secheresse

Collection prévention des risques naturels : les mouvements de terrain, 2012, MEDDE : lien de téléchargement

3.4 La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme

L’élaboration de la carte des aléas mouvements de terrain, de l’échelle du bassin de risque à communale, est un préalable à la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et en matière d’urbanisme.

La réalisation de cette carte alimentera le Porté à Connaissance (PAC) transmis par le préfet ; ce PAC comprend les informations et éléments d’appréciation sur les risques dont l’Etat a connaissance et qui doivent être pris en compte par les collectivités.

Cette connaissance doit être intégrée dans les documents de planification de l’aménagement et de l’urbanisme. Elle peut également permettre aux collectivités de limiter, voire supprimer, l’influence de l’eau, facteur prépondérant du déclenchement et de l’évolution des mouvements de terrain : par exemple, en intégrant les écoulements existants dans l’urbanisation future, en limitant la déprise agricole afin de mieux maîtriser les ruissellements péri-urbains, en prévoyant des solutions compensatoires à l’imperméabilisation des sols…

En l’absence de ces documents opposables aux tiers, la mise en œuvre de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme lors des démarches d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) permet, pour un terrain exposé au risque, de refuser un projet ou de l’autoriser sous réserve de prescriptions d’urbanisme.

Dans le cadre du Plan National Cavités, un outil d’aide à l’aménagement à destination des maires a été développé par le Cerema, il est disponible en ligne ici sur le site Géorisques. Cet outil a vocation à faciliter la politique locale d’intégration du risque lié à la présence de cavités souterraines dans l’aménagement du territoire.

L’outil essentiel permettant la prise en compte du risque mouvements de terrain reste le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) [15] ; celui-ci a en effet pour objet de cartographier les zones soumises au risque puis d’y définir des règles vis-à-vis de l’urbanisme futur et des personnes et biens existants. Si la prescription et l’élaboration des PPRN relèvent des services de l’Etat, l’implication des collectivités dans sa réalisation est essentielle non seulement par leur connaissance des enjeux mais aussi par certains inventaires dont ils ont la responsabilité (celui des cavités par exemple). Cette implication permet une meilleure acceptabilité du PPRN par les acteurs locaux ainsi qu’une meilleure prise en compte dans l’instruction des actes d’urbanisme.

Si les documents d’urbanisme comme un PLU ne peuvent qu’imposer des règles d’urbanisme, liées à l’affectation des sols, le PPR quant à lui peut prescrire des mesures constructives (étude géotechnique obligatoire, obligations structurales sur le bâti…) et des mesures de réduction de la vulnérabilité pour les constructions existantes (cf. § 3.5).

Pour plus d’informations sur les méthodes d’élaboration des PPRN MVT :

Guide méthodologique « Plans de prévention des risques naturels (PPR), Risques de mouvements de terrain », 1999, MATE / METL : lien de téléchargement
Guide méthodologique « Plan de prévention des risques naturels, Cavités souterraines abandonnées », 2012, MEDDE : lien de téléchargement
Note technique MEZAP « Méthodologie de caractérisation de l’aléa rocheux dans le cadre d’un PPR ou d’un PAC », 2021, MTES : à télécharger prochainement sur le site du BRGM

3.5 La réduction de la vulnérabilité au niveau des enjeux

La réduction de la vulnérabilité des enjeux d’aménagement (bâtis, infrastructures linéaires…) se conçoit sous deux aspects :

Avant construction, adaptation des projets d’aménagement aux risques existants

Ceci passe par une bonne connaissance des terrains supports de la construction et donc, au préalable, par des études géotechniques respectant l’enchainement des missions d’ingénierie géotechnique fixé par la norme NF P 94-500, qui garantit une bonne gestion des risques (dont ceux générés par les mouvements de terrain) tout au long de la vie du projet. Ces études nécessitent des investigations in-situ (méthodes géophysiques de surface et/ou en sondages, sondages géotechniques et hydrogéologiques…) et, pour les projets à forts enjeux, des essais en laboratoire destinés à connaître les caractéristiques (physiques, mécaniques…) et le comportement des sols et roches susceptibles de se mettre en mouvement. Elles nécessitent également, en surface et en souterrain, de bien connaître les circulations d’eau et dans certains cas de réaliser des mesures de déplacement.

Dans le cas des chutes de blocs, les modélisations numériques trajectographiques destinées à caractériser l’aléa de propagation des blocs sont également utilisées pour dimensionner les parades de protection, puisqu’elles permettent notamment de connaître les hauteurs de rebond, les vitesses et les énergies des blocs aux points d’implantation des projets.

Dans le cas des cavités souterraines, leur recherche puis leur reconnaissance sont un préalable à l’aménagement des zones à risque. Des traitements définitifs (cf. § 3.6) permettent souvent de supprimer totalement le risque mais le coût des reconnaissances et travaux impacte fortement le coût total de l’aménagement.

Outre les traitements réalisés sur l’aléa, la réduction de vulnérabilité peut être obtenue par des mesures d’urbanisme et/ou des prescriptions constructives, fixées dans les documents de planification réglementaires (cf. § 3.4). Les prescriptions adaptées pour les mouvements de terrain, variables selon les phénomènes, peuvent être (liste non exhaustive) :

extensions de projets à l’opposé d’un versant par rapport au bâti existant, interdiction d’ouvertures et renforcement des façades côté versant (chutes de blocs, glissements) ;
adaptation de l’aménagement à la pente (glissements) ;
maintien de la stabilité du sol en limitant voire interdisant les remblais, terrassements, surcharges…(cavités) ;
végétalisation des surfaces, mise en place de boisements de protection (glissements, chutes de blocs) ;
maîtrise de la végétation arborescente (retrait / gonflement des argiles) ;
mise en place de joints de rupture entre deux bâtiments accolés (cavités, retrait / gonflement des argiles) ;
…

Quel que soit l’aléa, la gestion maitrisée des rejets d’eau doit être recherchée dès le stade du projet afin de garantir la sécurité et la durabilité de l’aménagement projeté ; ainsi, il est préconisé l’évacuation des rejets d’eau dans les réseaux collectifs existants ou dans un exutoire situé en dehors de la zone à risque ainsi que la maitrise du débit d’infiltration dans les terrains naturels pour les assainissements autonomes.

En France, il n’existe pas à ce jour de guides spécifiques sur les dispositions constructives à adopter. Les constructeurs peuvent toutefois se reporter, même si le contexte technico-réglementaire est différent (notamment en ce qui concerne les glissements), au cahier de recommandations mis à disposition des constructeurs, des assurés et aussi des autorités par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie suisses (VKG/AECA) pour leur permettre de se prémunir individuellement, qu’il s’agisse de bâtiments existants ou à réaliser.

Recommandations suisses : accès à la page dédiée du site

Dans le cas du phénomène de retrait / gonflement des argiles, et seulement dans ce cas, un document législatif fixe des dispositions constructives[16], qui sont détaillées sur la page dédiée du site Géorisques.

Cet aléa dispose également de guides spécifiquement dédiés à la prévention des désordres dans les bâtis :

Dossier « Le retrait-gonflement des argiles, comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ? », 2008, MEDAD : lien de téléchargement
Guide technique « Retrait et gonflement des argiles, caractériser un site pour la construction », 2017, IFSTTAR : lien de téléchargement
Guide technique « Retrait et gonflement des argiles, protéger sa maison de la sécheresse, conseils aux constructeurs de maisons neuves », 2017, IFSTTAR : lien de téléchargement

Enfin, des guides français de dispositions constructives adaptées à certaines configurations d’aléas liés à la présence de cavités souterraines peuvent être consultés :

Guide « Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif », 2004, CSTB : lien de téléchargement
Guide « Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis de niveau faible », 2011, CSTB : lien de téléchargement

Après construction, diminution de la vulnérabilité des enjeux [17]:
1. par traitements de l’aléa actifs et/ou passifs (cf. § 3.6),
2. par mesures organisationnelles (limitation voire interdiction d’occuper un bâtiment menacé, d’emprunter un itinéraire sur une période plus ou moins longue, mise en place d’un système de surveillance…),
3. par remise en état, reconstruction de bâtiments après sinistre [18],
4. par suppression des enjeux menacés.

Pour ce dernier cas, l’outil de maitrise foncière mobilisé est la procédure d’expropriation ou d’acquisition d’un bien à l’amiable, qui permet de délocaliser des biens gravement menacés [19]. Cette procédure peut non seulement être mise en œuvre par l’Etat mais également par la collectivité et est financée par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette procédure a été mise en œuvre sur des cas variés de mouvements de terrain : expropriation en 1997 du lotissement de l’Île Falcon de St-Barthélémy-de-Séchilienne (38), expropriation de 1998 à 2016 de plusieurs propriétés menacées par l’effondrement d’anciennes carrières souterraines de gypse situées dans le massif de l’Hautil (78 et 95), acquisitions à l’amiable en 2017 d’une copropriété menacée par l’évolution d’un effondrement de terrain au Luc (83), expropriation en 2020 des « cabanons » de la calanque de la Vesse au Rove (13) exposés à des chutes de blocs…

3.6 Les dispositifs de protection collective

Ces dispositifs peuvent être mis en œuvre par une collectivité selon plusieurs temporalités :

travaux d’extrême urgence [20] en cas de danger grave et imminent : tous types de travaux de mise en sécurité peuvent être mis en œuvre par la collectivité (frais à sa charge), en domaines publics et privés ;
travaux d’urgence²⁷ nécessitant la mise en place d’une procédure d’urgence, pour des travaux de restauration de milieux fragilisés (lutte contre l’érosion des sols, maîtrise des eaux pluviales ou de ruissellement…) ou des travaux de protection ;
travaux hors urgence de protection et de prévention (si le phénomène de mouvement de terrain affecte ses propres biens) ou permettant de lutter contre l’érosion, de reboiser et aménager des versants instables en domaines privés et publics, sous réserve que ces travaux soient reconnus d’intérêt général.

Pour les glissements très actifs et les coulées boueuses, il est quasiment impossible de les arrêter une fois déclenchés. Pour les autres phénomènes ainsi que les glissements déclarés mais peu actifs, il est possible de mettre en œuvre des solutions techniques afin de limiter le risque, voire, dans certains cas, le supprimer.

Les actions de protection entrent dans quatre catégories, elles présentent une grande diversité en fonction du phénomène en jeu et sont souvent combinées pour plus d’efficacité :

Protections de défense active (parades actives)

Ces protections s’opposent à la manifestation et/ou à l’évolution du phénomène.

Les chutes de blocs et éboulements pourront être évités en maintenant en place les masses rocheuses ou en évitant l’altération du parement rocheux : confortements par boulons d’ancrages, soutènements, béton projeté, filets et grillages plaqués… ; les techniques d’élimination des blocs (purges manuelles ou par minage, reprofilage des versants) sont également considérées comme des parades actives.

Les glissements pourront être stabilisés en mettant en place des dispositifs de drainage (de surface ou profonds), en réalisant des terrassements adaptés (chargements en pied, allègements en tête, purges…) et des renforcements (enrochements, murs rigides, clouages…).

Les cavités souterraines pourront faire l’objet de renforcements (des piliers, du toit), de comblements et de la mise en œuvre de mesures de gestion des eaux d’infiltration, solutions destinées à éviter la rupture de leur toit ; un comblement total ou une suppression de la cavité (par terrassement, foudroyage…) permet de supprimer totalement le risque.

Les coulées boueuses pourront être évitées, ou tout au moins fortement diminuées, par la revégétalisation des zones ravinées et la mise en place d’ouvrages de correction torrentielle (barrages, murs) ; ces techniques permettent de limiter le ruissellement de surface et de ralentir voire stopper la propagation des matériaux solides transportés par la coulée.

Protections de défense passive (parades passives)

Ces protections visent à maîtriser les conséquences du phénomène après son déclenchement.

Pour les chutes de blocs, les protections visent soit à arrêter la propagation des éléments rocheux jusqu’aux enjeux (barrière, écran souple de filets, fosse de réception, merlon, gestion de la végétation forestière), soit à dévier leur trajectoire dans une zone sans enjeux (galerie pare-blocs, déviateur latéral), soit à les guider, lorsqu’il s’agit de petits volumes, jusqu’en pied de versant (grillages ou filets pendus).

Pour les glissements, l’adaptation de l’ouvrage menacé par le phénomène dans l’objectif de s’affranchir de ses conséquences est la seule parade passive possible : il peut être envisagé, suivant les cas, d’adapter les fondations de façon qu’elles disposent d’une garde vis-à-vis des déplacements ou de permettre à l’ouvrage de se déplacer, jusqu’à un certain point, avec le glissement.

Pour les cavités souterraines, les mesures visent à limiter ou empêcher les effets en surface des mouvements liés à leur l’évolution de leur instabilité : renforcement des structures (pose de chaînage, fondation sur radier), approfondissement des fondations sous le niveau des cavités (pieux), renforcement des terrains de surface (méthodes « parachutes »), reprises en sous-œuvre des bâtis existants, adaptation des réseaux enterrés afin de limiter leur risque de rupture.

Pour les coulées boueuses, des barrages de sédimentation (ou plages de dépôt) peuvent être aménagés en partie inférieure des zones d’écoulement, de façon à protéger les enjeux en stockant les sédiments propagés.

Pour le retrait / gonflement de sols argileux, les actions vont concerner les fondations (approfondissement du niveau de fondation) ou la structure du bâti (renforcement, rigidification, mise en place de joints de rupture).

Evitement du secteur à risque

Pour l’ensemble des phénomènes, un moyen de diminuer la vulnérabilité des enjeux peut être d’éviter le secteur à risque. Pour des nouveaux aménagements, il peut être possible, si le contexte le permet, de les déplacer (route implantée de l’autre côté d’un versant instable par exemple) ou de réaliser des aménagements lourds (passage en tunnel). Pour les aménagements existants, la seule solution consiste à procéder à des évacuations, des fermetures de routes (temporaires ou permanentes), suivies, le cas échéant, de procédures d’expropriation / acquisition à l’amiable de terrains exposés.

Une des mesures d’évitement les plus récentes concerne la fermeture définitive d’une partie de la RD 947 emportée par le glissement du Pas de l’Ours dans le Queyras (05), remplacée par une nouvelle section routière construite sur l’autre versant de la vallée.

Surveillance du site instable (cf. § 3.2)

A noter que la construction ainsi que la maintenance des ouvrages de protection nécessitent la prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité animale et végétale, insertion paysagère).

Pour plus d’informations sur la conception et le dimensionnement des ouvrages de protection :

Guide technique « Parades contre les instabilités rocheuses », 2001, LCPC : en vente sur la librairie Internet de l’Université Gustave Eiffel : lien d’accès
Guide technique « Maintenance des ouvrages de protection contre les instabilités rocheuses, pathologies et gestion des ouvrages », 2009, LCPC : lien de téléchargement
Guide technique « Prévention et stabilisation des glissements de terrain. Conception, mise en œuvre et maintenance des dispositifs », 2010, LCPC : en vente sur la librairie Internet de l’Université Gustave Eiffel : lien d’accès
Guide technique « Prise en compte du paysage dans les protections contre les chutes de matériaux rocheux », 2016, IFSTTAR et Cerema : lien de téléchargement
Guide « Solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique », 2016, Ineris : lien de téléchargement
Guide technique « Retrait et gonflement des argiles, analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse », 2017, IFSTTAR : lien de téléchargement

Enfin, le projet INTERREG III A – ALCOTRA – 2004-2006 sur les risques hydro-géologiques en montagne (RiskYdrogéo) a permis de discuter, évaluer et valider les méthodes d’investigation du sous-sol, les types de parades, les équipements de surveillance et les modes de prise en compte du risque par les collectivités territoriales des Alpes du Nord de trois pays (France, Suisse, Italie). Les travaux de ce projet ont abouti à un guide pratique portant sur les systèmes de surveillance, d’instrumentation des mouvements de terrain ainsi que les parades possibles principalement contre les chutes de blocs. Ce guide est téléchargeable sur le site du projet.

3.7 Les retours d’expérience après événements

Les phénomènes de mouvements de terrain, comme les autres aléas, sont concernés par les retours d’expériences, qui permettent d’améliorer les pratiques tant pour la gestion de crise que pour les actions de prévention des risques.

Aujourd’hui, il n’existe pas de trame méthodologique nationale pour cadrer la réalisation de retours d’expérience spécifiques aux mouvements de terrain.

Toutefois, une démarche a abouti au développement d’un outil dédié. Il s’agit d’un outil de formalisation de retours d’expérience après événement de chutes de blocs qui a été développé dans le cadre du projet national C2ROP [21]. Cet outil, qui vise les gestionnaires d’infrastructures de transport, a vocation à les inciter à réaliser des retours d’expérience, avec un double objectif : capitaliser les événements affectant leur réseau et améliorer leurs pratiques en interne.

Note méthodologique, outil et manuel utilisateur « Formalisation d’un retour d’expérience à la suite d’un événement de chutes de blocs sur infrastructures de transport », 2020, C2ROP / Cerema : lien de téléchargement

Cet outil peut intéresser les acteurs locaux du risque sur l’ensemble du territoire français et les inciter à réaliser à leur tour des retours d’expérience.

3.8 En synthèse : la gestion du risque mouvements de terrain

La gestion du risque mouvements de terrain s’organise donc autour des grands principes de la prévention des risques présentés ci-avant.

Ces grands principes ne s’enchaînent pas linéairement, ils doivent plutôt être vus comme des pièces interdépendantes d’un puzzle formant le cadre de la gestion du risque, le but étant de faire face, à tout moment, à un événement.

Afin d’aider les gestionnaires et acteurs locaux du risque à mettre en place leurs stratégie et politique de gestion du risque mouvements de terrain, des guides et cahiers des charges ont été produits pour certaines typologies de phénomènes (certains traitent également de la caractérisation des aléas) et pour certains contextes.

Guide technique « Les marnières de Haute-Normandie, Méthodologies d’étude et de prévention », 2008, LCPC : en vente sur la librairie Internet de l’Université Gustave Eiffel, lien d’accès
Guide pratique « Versants rocheux, phénomènes, aléas, risques et méthodes de gestion », 2014, MEDDE : lien de téléchargement
Guide à l’usage des maires « Gestion et prévention du risque mouvements de terrain lié à la présence de gypse en PACA », 2016, ORRM : à télécharger ou consulter sur le site de l’ORRM (rubrique « mouvements de terrain)
Guide « Dissolution naturelle du gypse dans le sous-sol, analyse et gestion des aléas mouvements de terrain de type affaissement et effondrement », 2017, Ineris / Cerema : lien de téléchargement
Guide à l’usage des collectivités « La gestion du risque cavités souterraines », 2017, Cerema : lien de téléchargement
Cahier des charges type pour les travaux de protection contre les éboulements rocheux, 2020, C2ROP / Cerema : lien de téléchargement
Cahier des charges techniques pour la réalisation d’études de l’aléa éboulement et définition de travaux, 2021, C2ROP / Cerema : lien de téléchargement
Guide méthodologique « Prise en compte des risques rocheux par les Maîtres d’ouvrage gestionnaires d’infrastructures », 2021, C2ROP / Cerema : lien de téléchargement

NOTES :

[1] A distinguer des coulées de boue (ou coulées d’eau boueuse) survenant lors d’épisodes pluvieux mais qui ne sont pas issues d’un glissement de terrain ; les coulées de boue ne sont donc pas traitées dans cette fiche.

[2] Ce phénomène particulier est traité dans la fiche RN2 « Inondations » et ne sera pas abordé dans la suite de cette fiche.

[3] Les accidents de personnes dus aux glissements sont peu fréquents mais possibles (cas de phénomènes à cinétique rapide et/ou survenant de nuit, comme par exemple le glissement de la Salle-en-Beaumont en Isère de janvier 1994 qui fit quatre victimes)

[4] 5^e rapport d’évaluation du GIEC paru en 2014

[5] ONERC = Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique

[6] GREC-SUD = Groupe régional d’experts sur le climat en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

[7] ZERMOS = Zones Exposées à des Risques liés aux Mouvements du Sol et du sous-sol

[8] Circulaires téléchargeables sur Légifrance :

– Zones exposées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042220805?r=tmF5C81pDM

– Contenu études : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042211476?r=dFtRYZOS5O

– Techniques construction : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238448?r=aLN7PE74Z1

[9] MTE : Ministère de la Transition écologique et solidaire

[10] ONF / RTM : Office National des Forêts / Service Restauration des Terrains en Montagne

[11] Voir Fiche DGv2 « Présentation du dispositif ORSEC » et Fiche DGv3 « Articulation entre le dispositif ORSEC et l’organisation propre des acteurs ».

[12] Voir Fiches R8 « Plan communal de sauvegarde » et R10 « Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte ».

[13] Voir les détails de l’information préventive dans la fiche DGi1 « Information préventive des populations ».

[14] Voir Fiche R7 « Responsabilités du maire en matière d’information préventive ».

[15] Voir Fiches DGa2 « La traduction des aléas en zonage réglementaire » et DGa3 « Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et plan de prévention des risques miniers (PPRM).

[16] Accès à la circulaire sur Légifrance.

[17] Voir Fiche DGa9 « La réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant ».

[18] Voir Fiche DGp5 « Remise en état, amélioration et reconstruction de bâtiments ».

[19] Voir Fiche DGa5 « Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés ».

[20] Voir Fiche R13 « La réalisation des travaux en urgence (en cas de risques naturels) ».

[21] C2ROP : Chutes de blocs, Risque Rocheux et Ouvrages de Protection. Voir la présentation et les résultats de ce projet sur le site https://www.c2rop.fr/.