RN2 – Inondations

Mise à jour : 31 novembre 2021

Laurent BONNIFAIT – Cerema Méditerranée
Anne-Marie FROMENTAL, Jean Marie COULOMB, Anne BELLEUDY – DGPR/SCHAPI

 

Sommaire :

 

1 – Définitions

Une inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, de zones habituellement hors d’eau. L’inondation décrit plutôt une conséquence de la crue, il peut y avoir crue sans inondation (et inversement).

Une inondation peut être causée par différents phénomènes :

1. Les inondations dues aux crues lentes ou de plaine
2. Les inondations dues aux crues rapides et torrentielles
3. Les inondations dues au ruissellement
4. Les inondations faisant intervenir des phénomènes maritimes

Sur un même bassin versant, il est fréquent de rencontrer plusieurs typologies de crues selon les secteurs géographiques (amont / aval, différents affluents, lit mineur / lit majeur…) et selon les événements.

 

1.1 Les crues lentes ou de plaine

• Montées « lentes » des eaux engendrant des crues au plus tôt ~ 12h après la pluie génératrice, parfois jusqu’à plusieurs jours lorsque les crues se propagent sur de longues distances
• Bassins de plaine ou faible relief, de plusieurs milliers à dizaines de milliers de km²
• Sensibilité à la répétition des épisodes de pluies (même modérés)
• Rarement la cause de victimes humaines (cinétique lente et prévisible), mais plutôt de dégâts généralisés (étendue et durée des inondations)

Cas particulier des crues de nappe :

• Caractéristique particulière de certains bassins soumis à des crues lentes, où le niveau des nappes souterraines peut, suites à de longues périodes très pluvieuses, remonter au-dessus du niveau du fond de vallée, alimentant ainsi le cours d’eau et engendrant des inondations
• La cinétique y est extrêmement lente, du fait de l’inertie induite par les volumes d’eau contenus dans les nappes

1.2 Les crues rapides

• Montées « rapides » des cours d’eau, engendrant des crues moins de 12h après la pluie génératrice ; en dessous de 6h, on parle de crues soudaines
• Bassins avec reliefs et pentes marquées, de taille modeste : généralement quelques dizaines, centaines à quelques milliers de km² pour ceux ayant le relief le plus fort
• Sensibilité particulière aux intensités de pluie, y compris sur des courtes durées
• Souvent la cause de victimes humaines et de dégâts localisés importants

Cas particulier des crues torrentielles :

• Forme extrême de crues rapides caractérisées par un important transport de matières solides (boue, pierres, rochers…)
• Bassins de montagne avec relief et des pentes très fortes
• Généralement engendrées par des précipitations intenses sur les reliefs, pouvant être aggravées par de la fonte nivale
• Très destructrices étant donné les matières transportées et les vitesses

1.3 Les inondations dues au ruissellement

• Phénomènes locaux et rapides cantonnés à des bassins versants naturels ou urbains de petite taille (quelques km² à quelques dizaines de km²)
• Causées par des épisodes pluvieux très intenses (plusieurs dizaines de mm/h, typiquement des pluies orageuses), parfois très courts
• Écoulements, souvent rapides, hors des cours d’eau : dans les rues en milieu urbain, sur des parcelles agricoles en milieu rural…
• Aggravées par certains facteurs anthropiques (imperméabilisation des sols, insuffisance des réseaux d’assainissement…), ou certaines pratiques agricoles

Une fiche du Mémento est consacrée à ce phénomène, compte tenu de l’importance de ce risque et des possibilités d’action au niveau local.

Fiche DGa7 : Outils réglementaires contribuant à la maîtrise du ruissellement pluvial et de l’érosion

 

1.4 Les crues estuariennes

Phénomènes rencontrés dans les estuaires, où se combinent :

• le débit du fleuve (notamment en cas de crue) ;
• le niveau marin à l’embouchure : marée astronomique + éventuelle surcote d’origine météorologique ;
• les conditions météo sur l’estuaire (force et direction du vent, pression).
• Certains estuaires sont à dominante maritime (généralement les plus vastes), d’autres (généralement plus petits) sont à dominante fluviale.

Enfin, les ruptures ou submersions d’ouvrages, principalement digues et barrages. La rupture totale ou partielle d’ouvrages (éventuellement liée à une crue très importante), ou leur submersion, peuvent engendrer des inondations graves et rapides.

Cas particuliers : Inondation par submersion marine : Ce type d’inondation résulte de l’élévation, temporaire ou permanente, du niveau de la mer ; il est traité dans une fiche spécifique.

Fiche RN4 : Risques littoraux

 

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2  Le risque inondation en France

Le risque inondation est le premier risque naturel en France par :

• l’importance des dommages qu’il provoque,
• le nombre de communes concernées (en juillet 2021, 10 681 communes couvertes par un PPRi opposable et 1 014 communes par un PPRi prescrit),
• l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones : 17 millions de personnes et 40% des emplois potentiellement exposées au risque débordement de cours d’eau et 6,1 millions de personnes installées dans les zones côtières (en nette croissance, puisque l’INSEE prévoit +1.4 millions d’habitants sur les communes littorales en 2040).

C’est également le risque naturel le plus répandu et le plus coûteux. Il provoque d’importants dégâts directs et indirects ainsi que, pour les catastrophes les plus graves, des victimes (morts, blessés). Concernant les politiques de la prévention, l’aléa inondation/submersion marine a consommé 73% du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », entre 2009-2019 et 78% du FPRNM en 2020 (sur un total de 264,3 M€).

Selon le rapport 2020 de la Caisse Centrale de Réassurance, la sinistralité associée (570 millions d’euros/an) s’explique par la concentration de 80% de la population et une grande partie des activités économiques dans les villes/aires urbaines et l’augmentation du nombre des bien assurés de 80% entre 2000 et 2016 (environ 150% pour les valeurs assurées). 80% des dommages assurés annuels se concentrent sur seulement 5% des communes françaises !

Chaque année, les inondations représentent ainsi 57 % des sinistres liés aux CAT-NAT (arrêtés de catastrophe naturelle).

Certains évènements météorologiques peuvent avoir des impacts particulièrement lourds ; à titre d’illustration, le rapport ci-après décrit les dommages matériels causés par les crues de décembre 2003 sur 24 départements du grand quart sud-est de la France.

F. Perriez, Ph. Cannard, S. Babre, M. Arnaud, Cl. Laurain, J.L. Prime, G. Martin et Ph. Muller Feuga, Les crues des 1^er au 5 décembre 2003 dans les régions Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes : premières estimations des dommages, IGA, CGPC, CGGREF, IGE et IGIC, 2003, 29 pages + 5 annexes. Téléchargeable sur le site de la Documentation française

 

Impact du changement climatique ?

En ce qui concerne les inondations récentes, la plupart des experts considèrent que le caractère exceptionnel qui leur est trop souvent attribué résulte en fait d’une méconnaissance des crues historiques et d’une sous-estimation des débits de pointe pris en compte, notamment en raison de séries hydrologiques ou météorologiques trop courtes. L’accroissement des dommages constaté résulte essentiellement de l’accroissement considérable de la vulnérabilité au cours des dernières décennies.

Aujourd’hui, l’impact éventuel du changement climatique sur les inondations pluviales (ex : ruissellement) est probable dû au lien direct entre l’augmentation des précipitations intenses sur certains territoires et le phénomène hydrologique. La variabilité géographique de ces évolutions et leur ampleur restent à préciser.

En revanche, il n’existe aucun lien direct et univoque pour déterminer l’impact du changement climatique sur l’évolution des débits de crue. La difficulté de faire des prévisions pour l’avenir tient notamment à ce que les réponses d’un cours d’eau à des épisodes pluvieux identiques peuvent être très différentes si les conditions initiales diffèrent : nature géologique des terrains, état de surface des versants, état de la couverture végétale, état de saturation initiale des sols, importance de la couverture neigeuse, facteurs anthropiques (dont en particulier les modes d’occupation de l’espace).

Les observations menées suite à certaines crues de torrents dont les bassins versants s’étendent jusqu’en haute altitude (notamment en Suisse et dans les Alpes du Nord), laissent supposer la mobilisation de nouvelles sources de matériaux venues grossir le transport solide, du fait par exemple de la disparition locale de névés ou d’un début de dégel du pergélisol (sol restant gelé en permanence, la couche superficielle pouvant toutefois dégeler l’été pour regeler ensuite pendant la période froide).

Cependant, il est vraisemblable que les volumes mobilisables (sous forme surtout de laves torrentielles, voire de charriage) par les torrents situés pour partie en altitude, seront très vraisemblablement accrus par la mise à disposition de matériaux de type morainique, éboulis de pente, voire issus d’éventuelles déstabilisations de versants du fait d’un dégel superficiel ou d’une fonte du pergélisol ainsi que, selon la sensibilité des sols, d’un recul des glaciers.

Aubé D., 2016 – Impacts du changement climatique dans le domaine de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse – Bilan actualisé des connaissances –. Collection « eau et connaissance ». Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. 114 p. Téléchargeable ici en PDF sur le site https://www.eaurmc.fr

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3 – Mesures de prévention des inondations

La prise de conscience favorisant l’efficacité de la politique actuelle de prévention des inondations est rythmée par les différentes catastrophes naturelles. Elle s’est essentiellement construite à la suite des crues post 1988 (Nîmes) et notamment la catastrophe de Vaison la Romaine (1992) et les crues survenues dans l’Aude (1999), dans la Somme (2001), sur le Gard (2002), sur le Rhône (2003) et le Var (2010).

La maîtrise de l’urbanisation étant un levier important de la prévention des inondations, deux dispositifs réglementaires et financiers structurent l’action territoriale depuis 1995 : les plans de prévention des risques inondation (PPRi), articulés avec le fond de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier (FPRNM).

L’État élabore le cadre législatif et réglementaire et établit des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour éviter l’installation de nouvelles constructions dans des zones exposées. Plusieurs guides techniques à destination des services déconcentrés ont été élaborés avec les opérateurs. Enfin, le « décret PPRi » paru le 5 juillet 2019 est venu compléter le cadre juridique existant sur les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine.

À partir de 2003, le ministère du développement durable a engagé une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations par la mise en place des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) portés par les territoires. Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. La politique de gestion des inondations a pris une dimension européenne en 2007 avec l’adoption de la directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation ». L’objectif de cette directive est d’insérer dans un cadre cyclique (6 ans) et pour tous les Etats-membres, les actions de réduction des conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Sur ces bases, la France s’est dotée en 2014 d’une « stratégie nationale de gestion des risques d’inondation » qui offre une approche proactive et partagée en matière de prévention des inondations sur l’ensemble des territoires à risque. Elle vise trois objectifs prioritaires :

• Augmenter la sécurité des populations exposées,
• Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation,
• Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Dans le cadre de la directive inondation et sur chacun des 12 grands bassins hydrographiques, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) vise à prendre en compte le risque et la gestion des inondations. L’État a identifié 124 territoires présentant des forts risques d’inondation (TRI). Chacun de ces territoires est doté d’une Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation (SLGRI).

L’organisation de la surveillance, de la prévision des inondations et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’État. Depuis 2003, le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI), au sein de la DGPR, structure le réseau pour la prévision des crues et l’hydrométrie, réseau appelé Vigicrues. Celui-ci produit la vigilance aux crues sur les principaux cours d’eau, à laquelle sont associées des prévisions quantitatives. Il opère également le service d’avertissement sur les crues soudaines appelé Vigicrues Flash, en lien étroit avec Météo-France. Les collectivités locales peuvent mettre en place des systèmes locaux d’alerte aux crues (SDAL).

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités ont la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Cette compétence permet d’assurer une continuité entre gestion de l’eau et prévention des inondations et de garantir une bonne gestion des ouvrages de protection (systèmes d’endiguement, aménagement hydrauliques).

 

3.1 Acteurs de la prévention

Si l’État élabore le cadre législatif et réglementaire de la prévention, il s’appuie sur les opérateurs publics pour améliorer les connaissances. L’efficacité de cette politique repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs et en premier lieu sur l’action conjointe de l’État et des collectivités territoriales compétentes en matière de Gemapi et d’urbanisme.

Lors de la gestion de « crise », un ensemble d’acteurs opérationnels peuvent également intervenir et contribuer à l’amélioration de la connaissance du risque : les préfectures, les SDIS, la gendarmerie nationale, etc.

D’autres acteurs comme les associations spécialisées, régulièrement en liaison avec les services nationaux et déconcentrés de l’Etat (CEPRI, associations des élus, ERN, etc.), sont également mobilisés pour diffuser et relayer les informations et les comportements adaptés aux situations de crise.

Les opérateurs disposent, pour certains d’entre eux, de conventions de partenariats avec certaines de ces associations. Les entreprises du secteur privé sont des acteurs à part entière de la prévention, à commencer par le secteur des assurances et les associations professionnelles. Les opérateurs de réseau sont responsables de la résilience de leurs infrastructures.

 

3.2  La connaissance des phénomènes, des aléas et des enjeux

La prévention des risques naturels, et en particulier d’inondation, s’appuie sur plusieurs leviers dont la combinaison assure l’efficacité d’ensemble :

• la connaissance des aléas et des risques,
• l’information préventive du grand public,
• la prévision des phénomènes anticipables (c’est le cas pour un grand nombre d’inondation),
• l’aménagement du territoire pour limiter autant que possible l’augmentation de la vulnérabilité (par exemple, éviter l’installation de nouveaux enjeux en zone inondable),
• la réduction de la vulnérabilité pour les enjeux existants (par protection ou adaptation).

La stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) pose le cadre de l’action de l’État en la matière. Cette section propose plusieurs focus sur les principales actions mises en œuvre dans ce cadre.

La connaissance est le fondement des actions de prévention. Le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) s’appuie sur son réseau d’opérateurs techniques et scientifiques, composé notamment du CEREMA, de l’INRAE, du BRGM, de l’UGE, de l’ONF, de Météo-France, du CSTB, de l’IGN, pour la caractérisation des aléas et des risques.

Les outils mis en œuvre dans les mesures se basent également sur une première étape de caractérisation de l’aléa et du risque sur un territoire bien circonscrit. L’un des principaux outils de l’État est le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi). Les services de l’État élaborent ces documents qui se fondent sur une cartographie des inondations sur un territoire donné (commune ou ensemble de communes) et déterminent un règlement qui vise à interdire les nouvelles constructions dans les zones les plus à risque ou à les autoriser avec des prescriptions dans les zones de risque significatif mais moindre. Après une concertation avec les collectivités locales, le PPRi est arrêté par le préfet et s’impose au plan local d’urbanisme et aux autorisations de construire.

De nombreuses cartographies des aléas d’inondation sont accessibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr

 

3.3  La surveillance, la prévision, la vigilance, et l’alerte

Plusieurs bulletins de vigilance concernant les inondations sont émis à l’attention des préfectures, des services, des élus et du grand public dans un objectif de protection civile :

• Sur les grands cours d’eau réglementairement surveillés par l’Etat, le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) élabore la carte de vigilance crues (https://www.vigicrues.gouv.fr/), en lien avec les 17 services de prévision des crues (SPC) présents sur le territoire, afin d’informer sur le danger potentiel lié à une crue dans les 24 heures à venir.

Cette carte est accompagnée d’un bulletin national d’information et d’un bulletin local plus détaillé sur chaque territoire concerné.

Il est également possible d’accéder à des informations précises sur les observations en temps réel (hauteur d’eau et/ou débit) et les crues historiques aux diverses stations de mesure présentes sur les cours d’eau. A noter que les SPC fournissent également, lors d’épisodes de crues, des prévisions quantitatives sur les évolutions des niveaux d’eau au droit des stations de référence.

De plus, pour certaines stations de référence, des cartographies de zones d’inondation potentielles sont disponibles sur le site internet Vigicrues, ce qui permet de caractériser une crue et de comprendre son impact potentiel. Les cartes de Zones d’Inondation Potentielle (ZIP) indiquent la surface maximale pouvant être recouverte par les eaux, au fil d’une crue et les cartes de Zones Inondées par Classes de Hauteurs d’eau (ZICH) distinguent également les hauteurs de submersion et les types d’inondation.

• La carte de vigilance météorologique (https://vigilance.meteofrance.fr), élaborée par Météo-France, couvre la totalité du territoire et attire l’attention sur la possibilité de survenance par département des phénomènes suivants :
  • Pluie-inondation, en cas de pluies intenses prévues susceptibles d’apporter sur une courte durée (d’une heure à une journée) une quantité d’eau très importante, éventuellement accompagnées d’inondations (en dehors du réseau où s’applique la vigilance crues),
  • Orages, traduisant une situation orageuse généralisée, à même de générer des rafales de vent, des pluies intenses (donc des crues sur de petits bassins versants) et parfois des phénomènes de grêle, de trombe ou de tornade (voir fiche RN1 : Tempêtes, cyclones, tornades).

Ces différentes cartes sont actualisées au moins 2 fois par jour (à 10h et 16h pour la vigilance crues et à 6h et 16h pour la vigilance météorologique) et autant que de besoin durant un épisode hydrométéorologique. Elles sont assorties de bulletins d’informations et de conseils de comportement, au vu des conséquences prévisibles.

Le préfet de zone ou de département, met en œuvre un dispositif d’alerte adapté en fonction de la situation, destiné aux maires, aux Conseils généraux et aux services opérationnels.

En complément de la Vigilance météorologique et de la Vigilance crues, Météo-France et le réseau Vigicrues du ministère de la Transition écologique ont créé deux outils d’avertissement gratuits spécifiques pour répondre aux besoins des autorités locales de gestion de crise :

• APIC (Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes), proposé par Météo-France, vous avertit lorsque les précipitations en cours dans au moins une des communes de votre abonnement revêtent un caractère exceptionnel.
• Vigicrues Flash, proposé par le réseau Vigicrues, vous avertit d’un risque de crues soudaines dans les prochaines heures dans au moins une des communes de votre abonnement. Ce service automatique ne concerne que certains cours d’eau non couverts par la Vigilance crues.

L’abonnement aux services APIC et Vigicrues Flash est gratuit pour les préfectures, mairies, intercommunalités et opérateurs de réseaux. Le site https://apic-pro.meteofrance.fr permet de créer un compte, de gérer ses abonnements et de visualiser les avertissements en cours ou récents (dernières 72 heures).

Les messages d’avertissement APIC et Vigicrues Flash sont diffusés automatiquement et simultanément aux abonnés par SMS, courriel et message vocal.

Le public peut également consulter les services APIC et Vigicrues Flash à partir des sites Vigilance météorologique et Vigicrues, mais ne peut pas s’abonner aux avertissements

Enfin, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont mis en place, de façon complémentaire, sur les cours d’eau non surveillés par les dispositifs nationaux, une prévision locale du risque, souvent avec l’appui de prestataires extérieurs (gestionnaires du réseau d’assainissement, etc.). Cette prévision s’appuie notamment sur l’exploitation de données en provenance de stations de mesure complémentaires (précipitations, débits) et d’images radar en temps réel.

Aussi, le récent Plan Submersion Rapide (PSR) prévoit un renforcement des outils de surveillance, de prévision et d’alerte par :

• le renouvellement et l’extension (en particulier pour les zones montagneuses qui en étaient encore dépourvues), des réseaux de radars hydrométéorologiques et de pluviomètres au sol, pour mieux couvrir, de façon pérenne, les territoires particulièrement concernés par les ruissellements ou les crues soudaines (le réseau de pluviomètres et de radars de Météo France est décrit sur le site des Pluies extrêmes à la rubrique « Notre démarche » (voir § 3.1)) ;
• la poursuite de la consolidation et de l’extension du réseau surveillé par l’État au titre de la prévision des crues ;
• l’appui et la coopération avec les collectivités locales dotées, ou souhaitant se doter, d’un dispositif spécifique d’avertissement, en cohérence avec les réseaux des SPC ;

Ministère de la Transition écologique, Prévision des inondations

 

Météo-France, Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes – APIC, 2011, 3 p. Téléchargeable ici en PDF et abonnement pour les communes sur APIC-Inscription

 

Carte de vigilance météorologique pour la métropole, sur le site de Météo-France : https://vigilance.meteofrance.fr

 

Site Vigicrues (information sur la vigilance « crues ») : https://www.vigicrues.gouv.fr

 

APIC et Vigicrues Flash : https://apic-pro.meteofrance.fr/

 

 

3.4 L’éducation et l’information préventive

Aux actions générales menées par l’Etat sur une base identique avec les adaptations nécessaires à la nature du risque, s’ajoutent celles très nombreuses d’organismes notamment de bassin, d’associations à caractère national ou local. Parmi celles-ci, le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a mis en place un réseau d’échanges et de capitalisation des savoir-faire à l’attention des collectivités et conduit ou participe à la réalisation d’études méthodologiques et techniques sur la vulnérabilité des personnes et des biens face au risque d’inondations (lentes) au niveau d’un territoire.

Par ailleurs, la présence de repères de crues contribue localement à la sensibilisation et à l’entretien de la mémoire collective : le maire, avec l’appui des services de l’Etat, doit en effet dans les parties de sa commune exposées au risque d’inondation, procéder à l’inventaire des repères de crues existants, et compléter si nécessaire ce réseau pour tenir compte des crues historiques, et enfin établir de nouveaux repères suite à toute nouvelle crue exceptionnelle. Depuis 2016 une plateforme nationale, administrée par le SCHAPI et le réseau Vigicrues, permet de recenser et valoriser les repères de crues sur tout le territoire national.

Plateforme collaborative de référence pour le recensement des repères de crues en France

 

Fiche DGi1 : Information préventive des populations

 

MTE, Les inondations – Dossier d’information https://www.georisques.gouv.fr/risques/inondations

 

CEPRI, Pourquoi prévenir le risque d’inondation ? Le maire et la réduction des conséquences dommageables des inondations, 2011, 44 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

 

CEPRI, Sensibiliser les populations exposées au risque d’inondation : comprendre les mécanismes du changement de la perception et du comportement, 2013, 60 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

 

Page sur les inondations sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs

 

3.5  La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme

Les approches techniques sont différentes sont selon que l’on a affaire à un aléa de type inondation lente ou à un aléa de type divagation et affouillement/alluvionnement.

Dans le premier cas, les caractéristiques hydrauliques peuvent être décrites à partir de deux ou trois paramètres : la hauteur, la vitesse et, le cas échéant, la durée de submersion. L’expert a largement recours aux modélisations s’appuyant sur les lois de l’hydraulique fluviale (qui ne tient pas compte ou très peu de la concentration de l’écoulement lors d’une crue).

Dans le second cas, la charge solide ne peut plus être négligée compte tenu des interactions fortes entre la phase liquide, la phase solide et la géométrie du lit. Les spécificités à prendre en compte sont nombreuses et tant les variabilités des phénomènes que les niveaux d’incertitude sont beaucoup plus élevés que précédemment. Aussi, l’expert aura-t-il une approche plus naturaliste et multicritères : il s’efforcera, en fonction notamment de l’historique, de l’analyse du site et de sa prédisposition au risque ainsi que, le cas échéant, des résultats de diverses modélisations, d’apprécier à la fois les niveaux d’intensité prévisible (hauteur d’écoulement, taille et concentration des sédiments, affouillements, flottants, laves torrentielles) et les probabilités d’atteinte.

En outre, ces études – de même que celles concernant la vulnérabilité des enjeux – doivent être menées à l’échelle du bassin de risque ; c’est à cette même échelle, très souvent intercommunale, que doivent être réfléchies et négociées les grandes lignes d’un aménagement et d’un développement durable du territoire concerné, avant inscription de mesures appropriées dans les parties opposables des PPRN et des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale).

Les différents guides méthodologiques spécialisés sur les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) permettent de comprendre comment, selon sa nature, cartographier l’aléa et le prendre en compte lors de l’élaboration d’un PPR ; les mêmes principes peuvent être mis en œuvre pour réaliser un plan local d’urbanisme (PLU) par intégration directe de l’aléa ou pour instruire un dossier d’urbanisme en l’absence de tout document réglementaire ou en cas de connaissance de données nouvelles (évènements, expertises).

Compte tenu que le guide PPR sur les crues torrentielles n’est pas à ce jour publié, il est recommandé de se reporter sur ce thème aux chapitres 3, 6 et 7 du guide Construire (voir § 3.5 ci-après).

Fiche DGa1 : Prise en compte du risque dans les outils d’urbanisme

 

Fiche DGa2 : La traduction des aléas en zonage réglementaire.

 

Fiche DGa3 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et Plan de prévention des risques miniers (PPRM).

 

CEPRI, La prise en compte du risque d’inondation dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), 2013, 76 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site du CEPRI

CEPRI, Le maire face au risque d’inondation : agir en l’absence de PPRI (PLU, carte communale, PC, CU), 2008, 30 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CERTU, Prise en compte des risques naturels : 10 monographies, 2012, 132 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du Cerema.

 

3.6 La réduction de la vulnérabilité au niveau des enjeux

Si le risque prévisible de crues torrentielles ou à montée rapide (seuls cas retenus en matière d’inondation par le législateur avec celui de la submersion marine) n’apparait pas acceptable vis de la sécurité des personnes, il convient de recourir aux mesures de délocalisation par voie amiable ou à défaut par expropriation.

Fiche DGa5 : Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés

 

La réduction de la vulnérabilité de l’existant (bâtiments, réseaux, maintien de l’activité) et la bonne réhabilitation des quartiers endommagés suite à une inondation représentent des enjeux très importants au niveau national.

Pour tout projet en zone de risque acceptable, les constructeurs auraient intérêt à prendre connaissance de différents guides existants dont en particulier ceux publiés par le ministère en charge de l’Environnement et par le CEPRI ; ils pourront aussi utilement compléter leur documentation, en matière notamment de dimensionnement de structures, par la lecture du cahier de recommandations mis à disposition des constructeurs, des assurés et aussi des autorités (suisses) par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie suisses (VKF/AEAI) pour leur permettre de se prémunir individuellement, qu’il s’agisse de bâtiments existants ou à réaliser.

 

Fiche DGa9 : Réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant

 

Fiche DGp4 : Remise en état, amélioration et reconstruction de bâtiments

 

 

CEPRI, Bâtir un plan de continuité d’activité d’un service public – les collectivités face au risque d’inondation, 2011, 46 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

 

CEPRI, Impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques : les collectivités territoriales face au risque d’inondation (guide méthodologique), 2012, 59 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

 

Page des Recommandations de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI, CH  Berne): Protection des objets contre les dangers naturels.

 

3.7  Les dispositifs de protection collective

Les dispositifs de protection s’inscrivent dans des politiques plus globales, menées au niveau d’unités de gestion homogène, telles celles définies dans les programmes multi objectifs de type grands fleuves et contrats de rivière, dans les programmes spécialisés inondation de type Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) ou PSR ou dans les programmes RTM. Cela suppose l’existence d’un maitre d’ouvrage capable d’intervenir à la bonne échelle : association syndicale de propriétaires (AS), groupement de communes, syndicat mixte.

Les mesures doivent être différenciées selon les types d’inondation, compte tenu par exemple de la nature ou des délais de prédictibilité du phénomène ; les réglementations sont souvent complexes et les financements variés (Etat, collectivités territoriales, agences de l’eau, etc.).

Par ailleurs, au vu de l’évolution des connaissances ou de la réglementation, de l’expérience acquise, etc., la remise en cause de l’efficacité d’un dispositif de protection ne peut jamais être exclue.

La stratégie de protection repose sur des mesures qui peuvent être complémentaires associant par exemple défense temporaire et défense permanente ou génie civil et génie biologique :

• Défense temporaire, en particulier :
  • restriction ou interdiction de circulation, évacuation des véhicules hors zone inondable,
  • mise à l’abri de la population soit sur place (dans leurs lieux d’habitation ou de travail) soit par évacuation, de préférence dans des lieux convenablement équipés et desservis,
  • mise en place de dispositifs mobiles de protection, souvent de fortune (sacs de sable, batardeaux, panneaux, etc.) et parfois spécialement conçus (écrans de sécurisation d’ouverture, systèmes à éléments de béton ou à chevalets pour rehaussement de digues, etc.).

• Défense permanente :
  • protection active par préservation et aménagement de zones d’expansion de crues ou/et création d’ouvrages de rétention/régulation, par travaux de revégétalisation, par travaux de correction torrentielle sur les versants, dans les ravins et torrents, par arrimage correct des cuves diverses et du mobilier urbain,
  • protection passive à proximité des enjeux par aménagement des lits, par endiguement, par création de plages de dépôts et de pièges à embâcles, par création de parcours à moindres dommages, par mise en place de systèmes spécifiques d’alerte.

Pour rester opérationnel, tout dispositif de défense permanente doit faire l’objet d’une surveillance régulière attentive et ensuite, si nécessaire, des entretiens préconisés. L’état du lit et des berges des ruisseaux, des torrents, des fossés, des drains, etc. doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

Seuls à ce jour les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions font l’objet d’une réglementation spécifique, fonction de leur dangerosité potentielle estimée au vu de leurs caractéristiques (par exemple, pour les digues hauteur et population protégée – voir divers renvois ci-après) ; la loi précise à leur sujet que la responsabilité du gestionnaire ne peut être engagée à raison des dommages que l’ouvrage n’a pas permis de prévenir dès lors qu’il a été conçu, exploité et entretenu conformément aux obligations légales et réglementaires (article L. 568-8-1 du Code de l’environnement). A noter que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles complète ces dispositions en définissant les modalités de mise à disposition des digues appartenant à une personne morale de droit public aux communes et EPCI à fiscalité propre compétents pour la défense contre les inondations et contre la mer, ainsi que celles de création de servitudes notamment sur les terrains d’assiette ou d’accès.

Fiche RT4 : Risque de rupture de barrage

 

Fiche DGa8 : Ouvrages de protection collective contre les risques naturels

 

CEPRI, Les digues de protection contre les inondations ; mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11/12/2007, 2010, 86 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

 

Page des Recommandations de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI, CH  Berne): Protection des objets contre les dangers naturels.

 

3.8  La préparation aux situations critiques

La nature et la diversité des situations auxquelles sont confrontés pouvoirs publics, acteurs locaux et population peuvent être appréhendées à partir des retours d’expérience tirés d’évènements passés : lorsqu’il s’agit de catastrophes de grande ampleur, ceux-ci sont conduits à la demande de l’Etat par des missions d’inspection spécialisées (voir les différents rapports en annexe) ; pour des évènements plus limités, ils sont menés, le cas échéant, sur initiative locale. Une des actions menées dans le cadre du projet européen Interreg III A Alcotra PRINAT « Création du Pôle des risques naturels en montagne » (2003-2007) a consisté à confronter les points de vue de différents acteurs (collectivités, services, associations, etc.) ayant participé à des gestions de crise du fait de crues torrentielles ; à ce titre, elle offre divers enseignements et pistes de réflexion.

Page sur les Crues torrentielles et gestion de crise – Partage transfrontalier d’expériences sur le site du projet Interreg III A – PRINAT

 

En ce qui concerne les communes susceptibles d’avoir à gérer une situation de crise, il ne peut être que recommandé aux maires concernés d’établir et de faire vivre un PCS, que celui-ci soit obligatoire ou non : en effet, la gestion de crise se prépare hors période de crise, au travers notamment d’exercices de simulation, afin d’être apte à répondre le moment venu à tous les aspects d’un tel épisode et dans toutes ses phases. Ils peuvent notamment s’appuyer sur le référent départemental pour l’appui technique à la gestion des crises d’inondation, en place à la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)), afin d’assister le préfet lors de crises et aussi apporter une contribution à la préparation de celles-ci et à la formation des acteurs.

En outre, une attention particulière attachée à l’état d’entretien des cours d’eau et autres axes d’écoulement des eaux, l’établissement de relations périodiques avec les gestionnaires des ouvrages de protection concernant la commune (par exemple : digues, ouvrages RTM), la participation à la mise en place, si nécessaire, d’une prévision locale du risque, etc., l’exercice effectif de ses pouvoirs de police enfin, sont autant d’atouts pour un maire soucieux de limiter les conséquences d’un éventuel évènement.

Fiche R8 : Plan communal de sauvegarde (PCS)

 

Fiche R10 : Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte

 

Fiche R3 : Mesures de contrôle et pouvoirs de police du maire