R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
Mise à jour : août 2022 Me CORNELOUP, avocat du réseau SMACL Assurances Jean-Yves DELECHENEAU, SMACL assurance Sommaire : Le recul du « cas … Lire la suite de R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
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