RT 1 – Risque industriel

Mise à jour : mai 2020

Jean François BOSSUAT – BARPI
Corinne THIEVENT, SPPPY / DREAL AuRA

 

Sommaire :

 

1  Définitions

Le risque industriel majeur correspond au risque accidentel pouvant survenir sur les sites industriels et pouvant entraîner des conséquences graves pour les personnes, les biens, les infrastructures et l’environnement.

On distingue plusieurs types d’effets, immédiats ou différés, consécutifs à un éventuel accident industriel :

• les effets thermiques, consécutifs à un incendie ou une explosion,
• les effets de surpression, consécutifs à une explosion ou un éclatement,
• les effets toxiques consécutifs à une dispersion dans l’air de produit toxique volatil ou à un incendie dégageant des fumées toxiques,
• les effets de pollution, généralement consécutifs à l’épandage ou la fuite d’un produit toxique pour l’environnement sur le sol ou dans l’eau.

Haut de page

 

2  Nature, causes et effets

Différents phénomènes pouvant aboutir à des accidents majeurs sont redoutés sur les sites industriels. En particulier, on peut citer :

• Le BLEVE : « Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion », c’est-à-dire l’explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition (cas de l’accident de Feyzin, en 1966, 18 morts).

Les stockages de gaz liquéfiés sous pression sont susceptibles d’être le siège d’un BLEVE. Il s’agit d’une vaporisation violente à caractère explosif consécutive à la rupture d’un réservoir contenant un liquide à une température très supérieure à sa température d’ébullition à pression atmosphérique. Une des causes peut être l’échauffement d’une sphère de stockage prise dans un incendie. Celle-ci peut éclater sous l’effet de la pression interne : il y a alors projection de fragments et libération de gaz liquéfié instantanément vaporisé. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intense.

• L’UVCE : « Unconfined Vapor Cloud Explosion », c’est-à-dire explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné (cas de l’accident de Flixborough, en 1974, 28 morts).

Suite à une fuite de gaz inflammable, le mélange du gaz et de l’air forme un nuage qui en rencontrant une source d’inflammation peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de pression et des effets thermiques.

• L’incendie d’un stock de produits, en entrepôts par exemple : aux effets thermiques de l’incendie en lui-même peuvent s’ajouter, suivant la nature des produits stockés, des risques d’explosion et des risques toxiques.

• L’émission et la dispersion de produits toxiques, lors d’un accident majeur, suite à une explosion, un incendie ou une fuite importante, conduisant à une pollution de l’air, de l’eau, du sol, entraînant des conséquences mortelles (accident de Bhopal en 1984) ou des contaminations durables des sols et des conséquences possibles pour la santé (accident de Seveso en 1976).

• Le feu de nappe, lorsqu’une nappe de liquide inflammable, produite à la suite de la perte de confinement d’un réservoir, prend feu. Celui-ci peut générer des effets thermiques importants.

• Le boil-over, classique ou en couche mince, phénomène pouvant être rencontré en cas d’incendie de bacs d’hydrocarbures relativement visqueux (fioul lourd, gazole, fioul domestique) lorsque de l’eau est présente au fond du bac.

 En situation d’incendie, l’hydrocarbure est progressivement consommé et une onde de chaleur se forme dans le reste du bac. Quand l’onde de chaleur entre en contact avec la couche d’eau présente au fond du réservoir, celle-ci se vaporise instantanément, formant un effet piston qui projette violemment l’hydrocarbure vers le haut. Il y a formation d’une boule de feu, et épandage d’hydrocarbure enflammé tout autour du bac. Ce phénomène donne lieu à des effets thermiques. Suivant la nature de l’hydrocarbure impliqué, ce phénomène peut être plus ou moins violent (cas de l’accident Port Edouard Herriot en 1987).

• L’explosion de poussières, phénomène entraînant des effets de surpression et de projection.

•  L’explosion de produits explosibles, tels que les produits pyrotechniques ou, dans certaines conditions, certains engrais (cas de l’accident d’AZF en Toulouse en 2001, 30 morts).

Page sur la Description des phénomènes dangereux et leurs conséquences (référentiels Omega),  sur le site de l’INERIS

Haut de page

 

3  Cadre réglementaire

Les ICPE sont définies précisément par l’article L.511-1 du code de l’environnement. Il s’agit de lieux ou d’installations accueillant des activités susceptibles d’être source de nuisances (bruits, odeurs, etc.) ou de dangers (risques d’incendie, d’explosion, de pollution de l’air et des eaux, etc.) vis-à-vis de divers enjeux (voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, environnement, patrimoine, etc.).

Ces activités sont répertoriées dans une nomenclature (cf. art. L.511-2 du code de l’environnement) qui repose sur un système de rubriques correspondant soit à une activité spécifique, soit à la présence en certaines quantités de produits pouvant présenter un danger. Clé de voûte de l’encadrement réglementaire des ICPE, cette nomenclature permet de classer les établissements selon différents régimes : déclaration, enregistrement et autorisation.

Le régime de déclaration s’applique aux installations classées dont les activités ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients graves pour le voisinage. L’exploitant doit adresser au préfet un dossier décrivant la nature et les conditions de son activité. Il reçoit en retour un récépissé de déclaration ainsi que des prescriptions standards (appelées « arrêtés types », définies par des arrêtés ministériels) à respecter.

Le régime d’enregistrement constitue un régime intermédiaire d’autorisation simplifiée, sans enquête publique. Au vu des éléments du dossier transmis par l’exploitant, le préfet peut prescrire des mesures complémentaires aux prescriptions standards ou bien demander l’organisation d’une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière ou encore refuser l’enregistrement.

Le régime d’autorisation environnemental, le plus contraignant, s’applique aux installations présentant de graves risques ou nuisances pour le voisinage (art. L.181-1 code environnement). L’exploitant doit, préalablement à sa mise en service, déposer un dossier de demande d’autorisation incluant une étude d’impact et une étude de dangers. Cette étude de dangers est examinée par l’inspection des installations classées qui vérifie que l’exploitant a bien identifié les phénomènes dangereux les plus probables (ainsi que leurs conséquences) pouvant survenir sur ses installations et que des moyens de prévention et de protection suffisants ont été prévus pour réduire ces risques à la source. In fine, si l’acceptabilité du risque est démontrée, un arrêté préfectoral d’autorisation est établi et transmis à l’exploitant ; dans le cas contraire le préfet signifie son refus. Ce régime d’autorisation inclut également les établissements Seveso. Ce classement « SEVESO » dépend de la typologie ou/et des quantités totales de produits dangereux qui se trouvent au sein de l’établissement industriel.

La nomenclature distingue de surcroît les établissements SEVESO selon deux seuils : SEVESO seuil haut et SEVESO seuil bas.

 

Les directives européennes SEVESO

Les conséquences du rejet accidentel de dioxine survenu en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, ont incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Adoptée le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO impose aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Cette directive SEVESO a été modifiée à plusieurs reprises et son champ a été progressivement étendu. La dernière en date est la directive 2012/18/UE, communément appelée directive SEVESO 3, elle est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle a notamment modifié la classification des produits et les seuils à partir desquels ces produits sont classés afin de prendre en compte le règlement CLP (Classification, étiquetage, emballage). Elle a également renforcé le droit du public à l’information concernant les établissements à risques. Elle a été transposée en droit français par la loi n°2013-619 en date du 16 juillet 2013, ainsi que par deux décrets et par l’arrêté ministériel du 26 mai 2014.

Plus d’infos :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiquesdirective-seveso-et-loi-risques

 

L’encadrement des installations présentant des risques majeurs

La réglementation impose de nombreuses obligations aux établissements classés SEVESO. Le contrôle du respect de ces dispositions est l’une des priorités de l’inspection des installations classées, qui agit sous l’autorité des préfets.

Ainsi, les établissements classés SEVESO doivent réaliser et mettre à jour régulièrement une étude de dangers. Ils doivent adopter une organisation interne rigoureuse basée notamment sur une Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et un Système de gestion de la sécurité (SGS) pour les SEVESO Seuil haut. Ils doivent définir et tester régulièrement un Plan d’opération interne (POI) ainsi qu’un Plan particulier d’intervention (PPI – cf. art. R.741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure). Ils font l’objet de visites d’inspection fréquentes par les inspecteurs de l’environnement de la DREAL et doivent diffuser tous les cinq ans aux citoyens résidant à l’intérieur du périmètre du PPI, une information sur les risques générés par leurs installations.

Depuis la loi risques du 30 juillet 2003, les établissements SEVESO seuil haut sont également concernés par :

• un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui réglemente le cas échéant l’urbanisation aux abords du site afin de limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques,

• un Comité local d’information et de concertation (CLIC), devenu Commission de suivi de Site (CSS) suite à la loi dite « Grenelle 2 du 12 juillet 2010 », structure d’échange et d’informations réunissant l’ensemble des acteurs riverains de ces sites industriels.

 

Site du ministère chargé de l’Environnement sur la réglementation des installations classées

 

Site de l’INERIS qui répertorie toute la réglementation sur les installations classées : AIDA

Haut de page

 

Les évolutions réglementaires POST-LUBRIZOL

Les textes relatifs  au renforcement de la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents du plan d’action gouvernemental à la suite de l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique sont parus au Journal officiel du 26 septembre 2020.

Ces textes renforcent significativement :

• les obligations des sites Seveso ;
• les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts. Cela inclut l’interdiction progressive de certains types de récipients mobiles fusibles.

On notera principalement les dispositions réglementaires suivantes :

Etablissements SEVESO (Décret n° 2020-1168 et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014) :

Les évolutions concernent en particulier l’élaboration des POI et les exercices afférents, la formation du personnel en cas d’incident ou d’accident, les contenus des études de danger devant préciser les principaux types de produits de décomposition en cas d’incendie, la mise à disposition de l’inspection des installations classées des rapports d’assureurs portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.

Stockages de liquides inflammables et combustibles (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010) :

La création d’un nouvel arrêté relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles pour tous les sites soumis à autorisation et mise en cohérence de l’arrêté concernant les stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens. Les dispositions prévoient en particulier l’interdiction des récipients mobiles susceptibles de fondre pour stocker des liquides inflammables non  miscibles à l’eau, le renforcement des prescriptions relatives aux stockages de liquides inflammables en récipients mobiles, la conception des rétentions, le renforcement des prescriptions relatives aux moyens de lutte contre l’incendie.

Entrepôt de matières combustibles (Décret n° 2020-1169 et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017) :

L’évolution de la nomenclature des installations classées pour éviter les doubles classements ainsi que le découpage d’entrepôts visant un régime administratif moins contraignant. Le renforcement des exigences réglementaires en matière de prévention des incendies, obligation d’un plan de défense incendie, interdiction des récipients mobiles susceptibles de fondre pour stocker des liquides inflammables non miscibles à l’eau, tenue d’un état des matières stockées.

Etat des matières stockées (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010) :

L’introduction de dispositions spécifiques pour les sites Seveso, les sites de tri-transit et regroupement des déchets dangereux, les principaux entrepôts (autorisation et enregistrement) et les sites de stockage de liquides inflammables. La mise en place d’un état détaillant, zone par zone, l’ensemble des matières stockées avec les mentions de propriétés de danger et mise à jour quotidienne. Etat tenu à disposition de l’inspection des installations classées, des autorités sanitaires et des services de secours.

4  Prévention et mesures de protection

Une politique de prévention globale basée notamment sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, a été mise en place pour les établissements industriels soumis à autorisation. Cette politique repose sur quatre axes.

 

4.1  La réduction du risque à la source

La réduction du risque à la source peut se faire selon 3 axes principaux :

• réduire le potentiel de danger présent,
• limiter l’intensité des phénomènes dangereux susceptibles de se produire,
• réduire la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux.

Un des outils majeurs de cette maîtrise du risque à la source est l’étude de dangers.

Pour identifier et maîtriser les risques potentiels, l’exploitant doit réaliser une étude de dangers pour les installations industrielles.

Elle est élaborée sous la responsabilité de l’exploitant et analysée par les services de l’État en charge de l’inspection des installations classées. Elle peut faire l’objet d’une analyse critique par un tiers expert à la demande du préfet. Elle doit être remise à jour à minima tous les cinq ans ou si les activités du site évoluent.

L’étude de dangers obéit à une méthodologie précise :

• elle recense les sources de dangers sur le site (procédés de fabrication, produits utilisés, stockage et transfert des produits, dérives possibles pouvant créer des dysfonctionnements),
• elle décrit et analyse les scénarios d’accident envisageables et leurs conséquences (effets sur les personnes et l’environnement) ainsi que leur probabilité d’occurrence et les éléments sur leur cinétique de développement, elle détermine les moyens de supprimer ces risques. Si la suppression des risques n’est pas possible, elle propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir les accidents (les mesures de prévention) et en maîtriser les conséquences (les mesures de protection et les mesures d’atténuation des effets),
• elle détaille les moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident. Depuis la loi « Risques » en date du 30 juillet 2003, la réglementation sur les études de dangers a évolué passant d’une approche « déterministe » à une approche probabiliste introduisant la prise en compte de la probabilité d’apparition des phénomènes dangereux.

Outre les mesures de réduction des risques au sein des sites, l’étude de dangers est l’outil utilisé pour l’élaboration :

• des plans de secours : les plans d’opération interne (POI) et les plans particuliers d’intervention (PPI),
• des dispositions de maîtrise de l’urbanisation autour des sites (plans de prévention des risques technologiques – PPRT),
• de l’information du public, en particulier dans le cadre des CSS et des CLIC.

 

Les dispositions issues des études de dangers

La sécurité des établissements industriels incombe en premier lieu aux exploitants, sous le contrôle des services de l’État. Sur la base des études de dangers, l’inspection des installations classées peut prescrire des mesures visant à améliorer la sécurité des sites industriels. De plus, l’inspection des installations classées inspecte régulièrement les installations pour vérifier que les mesures sont bien mises en oeuvre et respectées.

Les mesures découlant des études de dangers peuvent être d’ordre technique ou concerner l’organisation au sein d’un site industriel (voir exemples  ci-dessous).

Elles peuvent avoir pour objet de :

• supprimer ou réduire une source de risque,
• prévenir l’occurrence d’un accident en limitant la probabilité d’apparition du phénomène dangereux,
• diminuer les conséquences d’un éventuel accident.

Les effets dominos (accident survenant sur une installation pouvant en initier un second sur une installation du même type ou un site industriel voisin) sont également pris en compte.

 

Quelques exemples de réduction du risque « à la source »

1. Suppression ou réduction du danger, par :

• remplacement d’un produit par un autre moins dangereux, diminution des stockages de matières dangereuses, changement de procédé de fabrication

2. Mesures de prévention pour limiter la probabilité d’occurrence :

• mise en place de systèmes de détection des anomalies pour une correction rapide : alarmes, arrêts d’urgence,
• surveillance, maintenance et contrôles…
• formation et entraînement du personnel pour éviter les situations à risque

3. Mesures de protection pour limiter les conséquences :

• mise en place de cuvettes de rétention pour les liquides
• mise en place de bâtiments de confinement de fuites de gaz toxiques
• renforcement des moyens de sécurité : installations automatiques de rideaux d’eau, d’extinction de feux, mise en place d’équipes de pompiers usine…

 

S’organiser pour prévenir les accidents : la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et le système de gestion de la sécurité (SGS)

Outre des mesures à caractère technique, la prévention des risques passe également par des dispositions organisationnelles, qui peuvent contribuer grandement à éviter des dysfonctionnements.

Les établissements SEVESO doivent ainsi établir et appliquer une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) détaillant ces dispositions organisationnelles, comme la formation du personnel et la sensibilisation des entreprises extérieures intervenant sur le site.

Les établissements SEVESO seuil haut ont également l’obligation de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS). Le SGS est fondé sur un ensemble d’actions planifiées sur la base de procédures d’organisation (instructions, consignes, modes opératoires…) et se situe dans la continuité de la politique de prévention des accidents majeurs. Présenté dans l’étude de dangers, il définit l’organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de mettre en œuvre et d’assurer la gestion des mesures de réduction du risque et la politique de prévention des accidents majeurs.

 

INERIS, Rapport d’étude, Evaluation des Barrières Techniques de Sécurité – Ω 10, 2008, 87p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS

 

INERIS, Rapport d’étude, Démarche d’évaluation des Barrières Humaines de Sécurité – Ω 20, 2009, 66p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site de l’INERIS

 

Page sur la Description des phénomènes dangereux et leurs conséquences (référentiels Omega),  sur le site de l’INERIS

 

4.2  La maîtrise de l’urbanisation

Alors que les études de dangers visent à réduire le risque à la source, agir sur l’urbanisation autour des sites à risques permet de limiter voire de diminuer la présence des enjeux vulnérables dans ces zones à risques.

La maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques relève directement des services de l’État et des collectivités territoriales. En effet, ce sont ces derniers qui disposent des différents outils réglementaires pour limiter le développement de l’urbanisation à l’intérieur des périmètres de danger associés à une installation industrielle existante ou prévue. Depuis 1987, les communes ont l’obligation de prendre en compte les risques dans la planification de leur aménagement et en particulier dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Le préfet peut également instaurer des servitudes d’utilité publiques (SUP), qui s’imposeront au PLU.

Malgré ces dispositions, le constat a été fait au début des années 2000 que les situations de cohabitation difficile entre habitations et installations industrielles s’étaient multipliées. En effet, pour diverses raisons, l’urbanisation a pu « rattraper » le voisinage de sites industriels à risques historiquement implantés à l’écart des zones d’habitat. Pour résorber ces situations, la loi « Risques » du 30 juillet 2003 a créé un outil réglementaire de prévention et de maîtrise de l’urbanisation autour des sites SEVESO seuil haut : le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques

L’objectif du PPRT est de limiter l’exposition des personnes habitant ou travaillant autour des sites industriels à risques. Pour cela, il définit des mesures de maîtrise de l’urbanisation ainsi que des prescriptions de renforcement des logements et des restrictions d’usage pour les bâtiments les plus exposés. Il s’agit de concilier au mieux le maintien de l’activité industrielle, les projets de développement portés par les communes et les intérêts de sécurité des riverains.

Les services de l’État sont responsables de l’élaboration du PPRT, qui est prescrit et approuvé par le préfet à l’issue d’une enquête publique. Le préfet arrête le périmètre d’étude du PPRT. Avec l’appui de l’inspection des installations classées, il évalue le niveau de risques autour du site industriel. Pour cela, il détermine les zones d’aléas (sur la base des études de dangers) et analyse les enjeux présents sur ces zones et leur vulnérabilité. Il établit alors plusieurs zones selon les niveaux de risques, chacune caractérisée par des règles d’urbanisme et de constructions spécifiques.

Ces règles sont décrites dans un règlement, associé à un plan de zonage. Il peut s’agir :

• de dispositions applicables pour l’urbanisation future (interdiction ou autorisation avec prescriptions), des recommandations de travaux de renforcement pour le bâti existant,
• des prescriptions de travaux de renforcement pour les bâtiments davantage exposés au risque, dans les niveaux de risques les plus forts, des mesures foncières peuvent être prises, telles que l’expropriation ou la définition de secteurs de délaissement (possibilité de demander à la commune de racheter son bien). Le préfet est également responsable du bon déroulement de l’élaboration du PPRT en concertation avec les Personnes et organismes associés (POA) et en concertation avec les parties concernées (en particulier dans le cadre des commissions de suivi de site ).

Le PPRT, une fois approuvé, constitue une servitude d’utilité publique, annexée  aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale) existants. C’est alors aux maires des communes de mettre en œuvre la maîtrise de l’urbanisation en appliquant et en faisant appliquer les prescriptions du PPRT.

Fiche DGa4 : Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

 

Par ailleurs, la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à la connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées définit pour les installations classées (IC) les principes relatifs à la maîtrise de l’urbanisation.

 

4.3  L’organisation des secours

En dépit des mesures de prévention mises en place, l’existence d’un risque résiduel nécessite de se préparer à l’éventualité de l’accident et, en particulier, de planifier les moyens de secours.

Deux types de plans d’urgence sont donc obligatoires pour les établissements SEVESO seuil haut :

• Des plans d’urgence internes, qui visent à assurer la gestion d’un accident dont les conséquences restent circonscrites à l’intérieur de l’établissement à risques. Ces plans définissent l’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens de protection du personnel et répertorient les moyens de secours internes et externes. Ils sont déclenchés par le responsable de l’établissement. Il s’agit du Plan d’opération interne (POI),
• Des plans d’urgence externes, pour les accidents dont les conséquences dépassent les limites du site industriel et font courir un risque aux populations riveraines, à l’environnement et aux biens : le Plan particulier d’intervention (PPI), volet du dispositif ORSEC, Il est déclenché par le préfet qui prend alors la direction des opérations de secours. Préparé par les services de l’État, et arrêté par le préfet, le PPI planifie l’organisation des secours. Il s’applique au moins dans la zone théorique la plus grande des effets des accidents potentiels. Il prévoit la mobilisation des services de secours publics (Sapeurs pompiers, gendarmeries, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’État (DREAL, DDT, ARS …), des communes et des acteurs privés (exploitants, associations, gestionnaires de réseaux…) et établit les mesures de protection de la population en cas d’accident. Ces mesures seront levées progressivement par l’autorité préfectorale dès que tout risque pour la population sera écarté.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) quant à lui est obligatoire dans les communes touchées par un périmètre PPI est élaboré par le maire. Il organise l’assistance et le soutien aux populations : moyens d’alerte, organisation communale, formation, recensement des moyens.

Des exercices impliquant tous les acteurs sont réalisés régulièrement pour tester concrètement le caractère opérationnel de ces plans.

Fiches DGv : Vigilance, alerte, secours

 

4.4  L’information du public

Tous les citoyens ont un rôle important à jouer face aux risques majeurs. En mémorisant les bons réflexes et en les appliquant correctement en situation d’alerte, chacun doit être acteur de sa propre sécurité et faciliter ainsi la gestion de la crise par les pouvoirs publics et les industriels. Chaque citoyen peut également agir en tant que relais en faisant connaître les consignes de sécurité dans son entourage.

Le code de l’environnement prévoit que les informations relatives aux risques majeurs auxquels les citoyens sont exposés doivent leur être délivrées sans qu’ils aient à en faire la demande. Par ailleurs, l’instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 précise les informations concernant les sites à risques auxquelles le grand public peut demander l’accès sous certaines conditions.

Les citoyens et associations peuvent également s’exprimer dans le cadre de différentes enquêtes publiques (notamment pour les procédures d’autorisation, la définition des PPRT, etc.). Certains riverains ou associations sont par ailleurs membres des CSS (Commissions de suivi de site) instances locales de concertation réunissant l’ensemble des acteurs concernés respectivement par des établissements SEVESO seuil haut .

La loi « Risques » du 30 juillet 2003 prescrit la création d’un Comité local d’information et de concertation (CLIC) autour des installations classées SEVESO seuil haut. Depuis 2010 et la loi Grenelle 2, les CLIC ont été remplacés par des Commissions de suivi de site (CSS) dont le fonctionnement a été voulu plus souple et dont les missions ont été étendues à l’ensemble des problématiques environnementales en lien avec le site industriel concerné. Les membres de la CSS comprennent des représentants des cinq collèges (État, collectivités locales, industriels, salariés et riverains). Ces instances permettent de relayer l’information auprès de la population et favorisent un dialogue entre les industriels, les représentants publics et la société civile autour de la stratégie de maîtrise du risque industriel. Le secrétariat des CSS est assuré par la DREAL qui doit les réunir au moins une fois par an.

Les SPPPI

Par ailleurs, le Code l’environnement prévoit la possibilité de créer des SPPPI (Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels) sur les territoires où se côtoient différents types d’activités humaines (industrie et habitat en particulier). Il existe à ce jour 15 structures de ce type en France, régulièrement animées par la DREAL, avec l’appui éventuel d’une association support. Ces instances réunissent l’ensemble des parties intéressées (élus, administrations, industriels, experts, associations de protection de l’environnement, salariés) et permettent de développer des outils et des actions répondant aux besoins locaux en matière de prévention des risques et des pollutions. Les travaux sont organisés au sein de commissions thématiques et de groupes de travail (risques, air, transport de matières dangereuses, santé environnement…) qui se réunissent régulièrement.

Dans le Rhône, le SPIRAL (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise) a été mis en place en 1990. Son fonctionnement s’appuie sur différents groupes de travail dont le plus actif est consacré aux problématiques de risques industriels.

Dans l’Isère, le SPPPY (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise) a été créé en juillet 2011. Sa commission « Risques majeurs » poursuit les travaux initiés depuis 1999 au sein du CIRIMI (Comité pour l’Information sur les risques industriels majeurs dans le département de l’Isère).

www.spppy.org

 

www.spiral.org

 

Fiches DGi : Information et la concertation

Haut de page