FICHE B RECENSER ET CONNAITRE LE RÔLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
En cas d’inondation et pour obtenir une réponse opérationnelle adaptée au territoire, résiliente et harmonisée entre les différents acteurs, il convient au préalable de partager les connaissances respectives sur le phénomène, ainsi que les procédures et habitudes de travail de chacun. De nombreux partenaires sont donc à associer à la démarche. Le recensement et la connaissance du rôle et des missions des différents acteurs du territoire en situation de gestion de crise apparaissent ainsi comme fondamentaux pour réagir efficacement.
Mieux connaitre le ou les risques auxquels nous sommes exposés sur nos lieux de vie (habitat, loisirs, travail...) et savoir s’y préparer est de la responsabilité de tous. La connaissance des phénomènes, de leurs conséquences tout comme la connaissance mutuelle des rôles et des missions de chacun des différents acteurs en cas d’évènement participe à cette préparation.
B.1. ASSOCIER LES PARTENAIRES SPÉCIFIQUES AU RISQUE INONDATION
> LES SYNDICATS DE RIVIÈRE OU DE BASSIN ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (EPTB)
La gestion équilibrée des usages de l’eau et la prise en compte des risques d’inondations sont essentielles pour un développement équilibré des activités humaines à l’échelle d’un bassin versant. Les syndicats de bassin interviennent en ce sens et sont, pour certains, en capacité d’accompagner la démarche du volet « inondation » des PCS. Ils peuvent apporter un appui technique utile en matière de connaissance du territoire, de fonctionnement des cours d’eau et d’analyse des données hydrométéorologiques. Certains se sont par ailleurs organisés pour contribuer à la gestion de crise (surveillance, information...).
> LES PORTEURS DE PROGRAMMES D’ACTIONS POUR LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
Si votre commune est située sur un bassin versant concerné par un PAPI labélisé, des actions de ce programme (surveillance, gestion de crise, études...) peuvent vous aider et contribuer à votre projet communal d’élaboration ou de révision du volet inondation du PCS. Il est fortement conseillé de se rapprocher du porteur de ce programme pour l’informer, l’associer à votre démarche et voir en quoi elle peut s’intégrer dans le programme en cours et éventuellement bénéficier d’appuis spécifiques.
> LES PORTEURS DE GEMAPI (GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS)
Les porteurs de GEMAPI (compétence des EPCI de type communauté de communes, d’agglomération, Métropoles ou syndicats de rivières) ont aujourd’hui de nombreuses compétences et de responsabilités dans le domaine de la gestion des risques. Ils ont en charge la surveillance des ouvrages hydrauliques.
Ils doivent informer le maire de tout risque de surverse, de brèches, de dépassement du niveau de protection de l’ouvrage... Il est essentiel de les informer, voire de les convier à la réflexion sur le volet « inondation » car ils peuvent avoir des études, travaux et projets pour mieux prendre en compte le risque inondation sur le territoire.
> LES EXPERTS
Le Service de Prévision des Crues (SPC), Météo-France, ou l'ONF-RTM si vous êtes en territoire de montagne peuvent être utilement consultés. Ils peuvent disposer de données et prodiguer des conseils techniques utiles à la définition des seuils locaux de déclenchement du plan d’intervention gradué.
B.2. MOBILISER LES PARTENAIRES DE LA GESTION DE CRISE
> LES SERVICES DE L’ÉTAT
S’ils ne sont pas forcément associés à l’ensemble de la démarche PCS, des échanges avec les services de l’État (préfecture, DDT(M), DDPP...) peuvent permettre de partager des données clés en matière de connaissance des risques, des dispositifs de surveillance et d’alerte et d’articulation de l’organisation de crise locale avec les planifications supra-communales de type ORSEC. La préfecture doit être informée des travaux du PCS.
> LES INTERCOMMUNALITÉS
Les intercommunalités ont la possibilité de mettre en place des plans intercommunaux de sauvegarde ou de proposer, a minima, des moyens humains, matériels et techniques supplémentaires à la commune. Elles ont un rôle clé dans l’expression de la solidarité intercommunale.
> LES COMMUNES VOISINES
Dans une logique d’anticipation et de gestion « amont-aval » des inondations sur un bassin versant et du fait des solidarités de proximité possibles en cas de crise, il parait fondamental d’informer voire d’associer les communes voisines à la démarche. Les échanges menés entre communes sont l’occasion d’identifier ou de réaffirmer les collaborations, les mutualisations de moyens, les actions d’anticipation ou les réponses à apporter de façon conjointe ou complémentaire. Ils favorisent la connaissance mutuelle des pratiques et des actions programmées et contribuent à la cohérence et à la bonne articulation des réponses sur le territoire.
> LES SERVICES DE SECOURS ET DE SÉCURITÉ (SAPEURS-POMPIERS, GENDARMERIE ET POLICE NATIONALE)
Les services de secours sont des partenaires obligatoires de la collectivité en cas d’inondation. Ils disposent souvent de données issues de retours d’expérience d’évènements passés (historiques des interventions, situations ayant causé des victimes et des dégâts importants...). De plus, ils sont intéressés par la démarche pour recueillir des informations à intégrer dans leurs propres procédures opérationnelles (routes impraticables, lieux d’accueil des évacués...).
> LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE
Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la Sécurité Intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente (maire ou préfet) pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. Elles peuvent être mobilisées en cas d’évènement pour assister la commune dans différentes missions prédéfinies du PCS. Les échanges lors de la démarche sont utiles pour clarifier leur rôle, leur apport et leur insertion dans l’organisation communale.
B.3. IMPLIQUER LES ACTEURS DU TERRITOIRE
> L’ÉQUIPE MUNICIPALE
Les travaux sur le volet « inondation » du PCS constituent un projet communal autour duquel les différentes équipes de la collectivité doivent se mobiliser. Son élaboration nécessite un travail pluridisciplinaire (risques, urbanisme, eau-assainissement, déchets, transport, scolaire, voirie, police municipale...) et inter-équipe pour bénéficier des compétences et des expériences croisées de tous. Au-delà des services, les élus doivent porter la démarche. Ils disposent de la connaissance du territoire. De plus, les élus sont ceux qui auront la charge d’utiliser et de faire fonctionner le PCS. Leur implication lors des phases de l’élaboration est donc primordiale, que ce soit sur le fond du document (données ou informations à faire apparaître) ou sur la forme (quelle mise en page appliquer, quel jeu de couleur...). En effet, pour que le document soit utilisé et « opérationnel », il faut qu’il soit « validé » et compréhensible par l’ensemble des acteurs.
Mobilisation des bénévoles de la Protection Civile - crues du Var de juin 2010 © IRMa, Sébastien GOMINET, 2010
IMPORTANT
En fonction de la complexité du territoire et des contraintes, notamment en termes de moyens, la collectivité peut choisir de s’appuyer sur un prestataire pour l’aider. Sans vouloir recommander un travail systématique en régie, il semble particulièrement important d’insister sur le fait que la collectivité doit être impliquée au premier chef dans la construction de son dispositif de gestion de crise. Elle doit en connaitre et maitriser les principes ainsi que l’activation et le déploiement. Il ne faut, en effet, pas oublier que le propre d’une crise, et particulièrement d’une inondation, est de bien souvent isoler les acteurs et les collectivités qui doivent alors gérer seules durant les premières heures de l’évènement. Une dépendance trop forte à une prestation externe pour déployer son plan peut en ce sens fragiliser l’organisation.
> LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX
En concertation avec les pouvoirs publics, les gestionnaires de réseaux (eau potable, électricité, gaz, axes routiers, télécommunications...) doivent agir, en cas d’inondation ou lors de tout autre phénomène à risque, pour limiter les conséquences et pour réduire le plus possible la durée des coupures de réseaux. Il est conseillé d’échanger avec les gestionnaires de réseaux, afin de réaliser avec eux un diagnostic des installations exposées aux différents phénomènes d’inondations. Ces diagnostics visent à déterminer quels sont les réseaux qui peuvent être impactés, à anticiper des mesures préventives, d’éventuelles coupures ou une réorganisation du service, et estimer le temps de remise en service.
IMPORTANT
Il est fortement conseillé de vérifier avec le fournisseur électrique de la commune que la mairie sera toujours alimentée en électricité pendant l’inondation, tout comme les bâtiments envisagés pour accueillir temporairement les sinistrés...
> LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES ET STRATÉGIQUES
Il est recommandé d’associer à la démarche les gestionnaires des enjeux sensibles et stratégiques, prioritaires au regard du risque. En effet, ces éta-blissements (écoles, crèches, maisons de retraite, campings, sites industriels, zones commerciales...) doivent se préparer au travers de leurs plans internes à faire face à une inondation. Il est essentiel de favoriser une connaissance réciproque, d’identi-fier les interactions opérationnelles et de veiller à une mise en cohérence de l’ensemble des disposi-tions et des réponses prévues à chaque niveau.
> LA POPULATION
La loi du 13 août 2014 de modernisation de la sécurité civile met en avant le rôle du citoyen comme premier acteur de la sécurité civile. À ce titre, il est fondamental d’informer la population de l’existence de dispositions communales spécifiques pour gérer les risques d’inondation. Informer les citoyens sur l’inondation grâce à une synthèse du contenu du PCS est essentiel. Nombre d’outils communaux peuvent être mobilisés en ce sens : DICRIM, site internet, bulletin municipal, information via les comités de quartier, organisation de réunions dédiées...
ILLUSTRATION
Certaines communes mettent à disposition de la population une version adaptée et pédagogique du PCS et des volets « spécifiques » du plan dont celui sur l’inondation.
Cette information doit permettre une meilleure appropriation des réflexes et de l’organisation en cas de crise et donc une préparation optimisée pour faire face à un évènement. Elle contribue éga-lement à la responsabilisation par l’identification de la conduite à tenir et des capacités d’action que chacun peut avoir à son niveau tant en prévention qu’en réaction face à l’évènement. Certains citoyens ou groupes de citoyens peuvent par ailleurs jouer un rôle actif tant en prévention qu’en gestion de l’évènement et du post-évènement.
ILLUSTRATION
Sur certains territoires (ex : sur bassin versant de l’Arc dans le département des Bouches-du-Rhône en lien avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc - SABA), des citoyens « sentinelles » sont identifiés, formés et préparés à surveiller des parties de cours d’eau, des zones de premiers débordements, ou des secteurs particulièrement exposés aux inondations en fonction des niveaux de vigilance. Ces remontées de terrain en des points stratégiques sont une aide précieuse pour disposer en poste de commandement d’une vision claire de la situation.
D’autres citoyens peuvent également avoir une mission de référent de quartier, de relais des informations et de l’alerte sur des secteurs particulièrement sensibles. Cette situation a par exemple été rencontrée sur la commune de Roquevaire sur le bassin versant de l’Huveaune dans le département des Bouches-du-Rhône.
> LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC)
Travailler sur le volet « inondation » du PCS doit être l’occasion d’associer et de préparer la Réserve Communale de Sécurité Civile qui viendra en soutien des équipes municipales en cas d’évènement. Il s’agira notamment de définir et de tester les missions susceptibles d'être confiées à la RCSC en cas d’inondation. On peut citer par exemple :
- l’accueil des sinistrés dans un centre de regroupement ;
- la participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier ;
- l’aide à la protection des biens des personnes en zone inondable ;
- le suivi des personnes vulnérables ;
- la surveillance de digues ou de cours d'eau ;
- l’aide à la mise en place du poste de commandement communal ;
- l’aide au nettoyage et à la remise en état des habitations ;
- l’aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives ;
- la collecte et distribution de dons au profit des sinistrés.
IMPORTANT
La réserve communale de sécurité civile, pour être efficace et performante, a besoin de vivre et d’être mobilisée régulièrement. Il convient donc, dans l’idéal, d’équiper la réserve avec du matériel spécifique (tenues, véhicules, etc.) et de la convier à diverses manifestations, actions et projets tout au long de l’année pour s’assurer de son opérationnalité et ne pas démotiver les bénévoles (gestion de manifestation, suivi de campagne d’information, distribution du DICRIM, etc.).
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